TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Cyril Sabatié

Cyril Sabatié

Cyril Sabatié

Cyril SABATIE est avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS. Il dispose également de deux autres cabinets sur Nice et Angers destinés principalement au conseil des professionnels de l’immobilier et de la construction. Il a été notamment Directeur juridique de la FNAIM et est l’auteur de divers parutions et articles sur le droit immobilier, en particulier l’ouvrage COPROPRIETE aux éditions Dalloz-Delmas.
Il est également membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) et de la Chambre des experts immobiliers FNAIM (CEIF).

« La clause pénale & le mandat de l’agent immobilier « , Me Cyril SABATIE

Rappelons que la clause pénale est une clause d’indemnisation forfaitaire qui fixe par avance le montant de l’indemnité qui sera due en cas d’inexécution du contrat dans lequel elle figure, ici le mandat. 15 431

Copropriété : Quelles évolutions pour les travaux d’accessibilité PMR au 1er juin 2020 ?

Selon l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis), les travaux d’accessibilité à la demande d’un copropriétaire vont passer au 1er juin 2020 d’un régime d’autorisation à un régime d’information, avec toutefois possibilité d’opposition de l’assemblée générale. 2 334

La notice à joindre aux congés, en cas de reprise ou de vente du logement loué

Depuis le 1er janvier, le bailleur (son mandataire ou son huissier) doit joindre une notice d'information réglementaire à tout congé pour vendre ou reprise. 20 036

Locations et Ventes : L’ERNMT est enrichi est devient l’ESRIS

Depuis le 1er janvier, L’ESRIS remplace l’ERNMT. Les explications de Cyril Sabatié, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS. 2 106

« Le mérule : un champignon indigeste pour les professionnels de l’immobilier et du bâtiment », Me Cyril SABATIE.

Le mérule est un champignon du bois qui se trouve partout à l'état inactif. Dès que les conditions de son développement sont réunies, il peut provoquer des désordres structurels graves dans les bâtiments et logements. On l'appelle aussi « mérule des maisons » ou « cancer du bâtiment ». 3 653

SNPI
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