TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Caroline Dubuis Talayrach

Caroline Dubuis Talayrach

Caroline Dubuis Talayrach

Caroline Dubuis Talayrach
Après plus de 20 ans d’exercice en Cabinet d’Avocats Conseils et comme Directrice Juridique et Méthode d’une enseigne nationale de franchise en agences immobilières, Maître Caroline Dubuis-Talayrach a ouvert son propre cabinet de :
- Mandataire en cessions d’agences immobilières, cabinets d’administration de biens et syndic
- Droit des affaires : Conseil et rédaction des actes en création et transmission d’entreprises, droit des contrats, droit de l’agent commercial, droit des sociétés, droit de la franchise, baux commerciaux
- Droit de l’agent immobilier : Conseil et rédaction des actes d’achat/vente de cabinets, formation professionnelle, exercice professionnel, honoraires, création de savoir-faire métiers

Sa philosophie : Conseiller – Négocier– Former– Défendre
Basé à Aix en Provence j'interviens sur toute la France.
Tel : 06 16 72 18 90

Avenant au mandat : dans quels cas est-il obligatoire ?

Si la réglementation dite Hoguet fixe les conditions de validité des mandats, rien n’est prévu concernant les avenants. Ainsi, dans la pratique, les interrogations sur les avenants sont fréquentes. Dans quels cas sont-ils obligatoires ? Faites le point avec l'éclairage juridique de Maître Caroline Dubuis-Talayrach pour savoir comment formaliser et enregistrer les avenants au mandat. 3 423

Une signature scannée est-elle valable ?

La démocratisation des outils numériques génère de nouveaux contentieux. Ainsi, la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la portée d’une signature manuscrite scannée. 2 356

Faute de l’acquéreur et indemnisation de l’agent immobilier

Si la jurisprudence est souvent sévère, un arrêt récent donne l’occasion de rappeler que la preuve de la faute de l’acquéreur peut justifier l’indemnisation de l’agence. Caroline Dubuis-Talayrach, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise. 6 093

Vente de portefeuille de gestion, nourrice et délégation : attention au juridique

Contrat de nourrice ou délégation de mandat de gestion, c’est souvent à la vente du portefeuille de gestion que la différence prend tout son sens. Or, cette distinction est essentielle car elle permet de déterminer qui est propriétaire des mandats de gestion et qui peut les vendre. Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise. 2 317

« Non-respect de la réglementation Tracfin et concurrence déloyale », Caroline Dubuis-Talayrach, avocat

Les agents immobiliers et leurs collaborateurs sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dite Tracfin. Focus sur une décision notable de la Cour de Cassation. 2 175

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