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Vente d’un bien et désordres apparents : devoir de conseil et d’information de l’agent immobilier

Juridique

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Une récente jurisprudence fournit une nouvelle illustration de l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier et de son obligation générale d’information et de conseil à l’égard de l’acquéreur. 6 878

Par Aurore Gadrat

agent immobilier devoir de conseil

Location : L’agent immobilier doit vérifier la solvabilité du locataire

Guides

1

L’agent immobilier intervenant dans la mise en location d’un bien est tenu d’une obligation de vérifier la solvabilité des candidats locataires. 1 137

Par Aurore Gadrat

solvabilité locataire responsabilité agent immobilier location locataire

Mise en location : quelles sont les bonnes pratiques professionnelles ?

Guides

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Un agent immobilier qui intervient à la mise en location d’un bien doit, notamment, porter une attention particulière aux vérifications préalables à la signature du bail. 879

Par Aurore Gadrat

Gestion locative location solvabilité locataire immobilier juridique

« Condition suspensive de prêt avec montant maximum », Aurore Gadrat, experte en droit immobilier

Guides

0

La mention d’un montant maximum d’emprunt n’impose pas d’accepter une offre de prêt d’un montant inférieur. 3 102

Par Aurore Gadrat

transaction immobilière prêt immobilier emprunt condition suspensive

« Zoom sur la clause pénale du compromis », Aurore Gadrat, experte en droit immobilier

Juridique

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Lorsqu’un compromis n’aboutit pas, la partie qui refuse de réitérer la vente est confrontée à la clause pénale prévue au compromis. Comment est-elle mise en œuvre, dans quels cas s'applique-t-elle ? 4 916

Par Aurore Gadrat

professionnels de l'immobilier agents immobiliers compromis de vente condition suspensive juridique immobilier clause pénale conseillers immobilier mandats de vente

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Guides

Division de terrain et vente : les particularités. Aurore Gadrat, experte en droit immobilier et Capucine Brisacier, experte droit public 5 749

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« Visite : la responsabilité en cas d’accident », Aurore Gadrat, experte en droit immobilier 2 362

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« L’obligation d’information du vendeur et le trouble anormal de voisinage », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 5 459

Guides

« Compromis : la condition suspensive de financement », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 10 171

Juridique

« Vérifiez la solvabilité les acquéreurs », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 6 810

Juridique

« Le droit à commission de l’agent immobilier », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 3 078

Juridique

« Notification SRU et procuration du tiers », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 1 842

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« Droit de préemption urbain et honoraires », Aurore Gadrat Expert immobilier SVP 5 716

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