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Les premiers investisseurs immobiliers qui ont profité des avantages fiscaux du dispositif Robien, mis en place en 2003, peuvent aujourd’hui vendre leur bien, sans perdre les avantages fiscaux liés à l’obligation de detenir le bien loué pendant au moins 9 ans. Est-ce une bonne idée ? Explications et réponses en 4 temps.
De nombreux investisseurs immobiliers achètent un bien en défiscalisation, avec l’intention de le récupérer dès les contraintes fiscales levées… Ainsi, ceux qui ont acheté un logement « Robien » (formule classique), dans les premières années d’existence du dispositif, peuvent-ils aujourd’hui choisir de l’utiliser ou de le mettre en vente. Est-ce une bonne idée ? Plusieurs questions doivent être posées avant de prendre toute décision.
Cela permet de ne pas subir une requalification fiscale, douloureuse financièrement…
Rappelons donc que, dans le dispositif Robien, la location a dû prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure. Par ailleurs, la durée globale de location à loyers plafonnés a dû représenter 9 ans au minimum. On connaît les difficultés qu’ont connu certains investisseurs pour trouver des locataires dans des résidences construites dans la lointaine périphérie de petites villes… Ceux-là ont intérêt à faire un juste décompte des mois de location ! Enfin, le locataire a obligatoirement été une personne ne faisant pas partie du foyer fiscal du propriétaire (en clair, si le logement a été loué à un enfant pendant quelques années, cette période de location ne compte pas dans les 9 ans obligatoires).
Il faut, là, effectuer un calcul précis prenant en compte à la fois les plus (loyers perçus, avantage fiscal dont on a bénéficié, plus-value éventuelle) et les moins (charges durant la période de détention, impôt sur la plus-value à venir). Logiquement, plus la sélection du logement aura été bien faite au départ, plus la plus-value espérée sera importante. Les critères sont toujours les mêmes : bon emplacement (proche des transports, commerces, etc.) et bonne qualité de construction… C’est maintenant, lors du dénouement de l’opération (par sa mise en vente notamment), que l’on va savoir si l’achat a été bien pensé… Les investisseurs qui ont cédé aux sirènes des seuls avantages fiscaux (qui ne doivent jamais représenter le paramètre de choix, mais « la cerise pour le gâteau » !), sans sélectionner le logement avec soin, risquent d’être déçus, car la valorisation de leur capital ne sera peut-être pas au RDV…
Si l’opération est négative, peut-être vaut-il mieux conserver encore le bien en location afin de chercher une rentabilité, à terme.
Des avantages fiscaux peuvent, en effet, encore être pris, puisqu’après avoir déduit des revenus fonciers un amortissement égal à 8 % par an du prix d’acquisition pendant les 5 premières années et égal à 2,5 % par an les 4 années suivantes, il est encore possible (si les conditions demeurent respectées) de déduire 2,5 % par an pendant 6 ans. Au total, un amortissement de 65 % du prix d’achat (terrain compris) peut donc être effectué en 15 ans. Par ailleurs, la possibilité d’amortir certaines dépenses de gros travaux peut aussi jouer, si cela s’avère nécessaire.
Dans le cadre des investissements Robien, cette question de la rentabilité est d’autant plus importante que la «surconstruction» d’immeubles dans certaines zones – notamment du sud-ouest, comme les médias l’avaient beaucoup dénoncé à l’époque – a obligé des bailleurs à considérablement baisser leurs loyers, par rapport à ceux prévus dans les simulations financières présentées à l’époque par les commercialisateurs…
Si le bien est récupéré pour un usage familial (résidence secondaire ou utilisation par les enfants étudiants), il est possible de résilier le bail (3 ans) du locataire en place, avant le terme de celui-ci, en respectant scrupuleusement la procédure : information du locataire, par lettre recommandée AR, 6 mois avant le terme souhaité.
Si la récupération du bien précède sa mise en vente, il faut d’abord le proposer au locataire qui bénéficie d’un droit de préemption… mais pas obligatoirement d’une ristourne : la proposition peut lui être faite au prix du marché. S’il n’est pas intéressé, une mise en vente classique peut être effectuée. Comme expliqué précédemment, donner congés au locataire doit impérativement se faire 6 mois avant. Si ce délai n’est pas respecté et que le bail repart donc pour 3 ans, une vente « occupée » peut être envisagée. Mais le prix devra alors être revu à la baisse…
Pour envisager une mise en vente il faut, en immobilier comme en Bourse, savoir prendre ses bénéfices : que fera-t-on des fonds récupérés ? Utilisation pour un projet personnel ? Réinvestissement ? Et dans cette dernière hypothèse, où ? Bourse, immobilier… le choix doit s’effectuer en fonction, bien sûr, de son patrimoine et de ses projets à plus ou moins long terme. Après étude de la situation (la sienne croisée avec les paramètres liés au logement), il peut s’avérer plus intéressant de garder le bien en location encore quelques années…
A propos de Gererseul.com Gererseul.com est une plateforme de gestion locative en ligne destinée aux propriétaires bailleurs, souhaitant gérer seuls leurs investissements immobiliers. Cet outil simple, pratique et interactif de gestion de biens est développé, depuis 2009, par Patrick Chappey. Il accompagne les propriétaires et leur permet d’optimiser leur capital tout en respectant la loi et les formalités qu’impose la gestion locative.
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Par Bouteille, il y a 2 mois
Bonjour,
Je viens de lire votre article sur la sortie du De Robien.
Je possède actuellement ce type de bien, toutes les obligations ont été remplies. Le bien est loué depuis plus de 15 ans. Je souhaite le récupérer comme résidence secondaire.
Plusieurs spécialistes viennent de m’informer de l’impossibilité de le récupérer sauf à en faire ma résidence principale.
Ça ne correspond pas à ce que vous avez écrit.