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La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, certes, des abattements pour durée de détention, mais si faibles que, même au bout de 20 ans, l’impôt est encore très élevé : de l’ordre de 30 % de la plus-value réalisée !
En annonçant hier soir, le retour à un impôt de plus-value immobilière plus raisonnable, le Président de la République envoie un message de compréhension à l’égard des propriétaires et des professionnels de l’immobilier. François Hollande a compris que le système de taxation actuel est antiproductif : en dissuadant les propriétaires de vendre, il assèche l’offre et diminue le nombre des transactions dans l’ancien. La construction neuve est également touchée, certains propriétaires qui renoncent à vendre abandonnant également leur projet d’acheter dans le neuf ou de faire construire.
La nouvelle forme d’imposition serait, selon les propos du Président, la résurgence d’un ancien dispositif. On pense à celui applicable avant 2004 qui accordait l’exonération de la plus-value au bout de 22 ans par application d’un abattement de 5 % par an à partir de la 3e année de détention du bien.
Cette réforme serait inscrite dans la loi de finances pour 2014, mais elle pourrait voir son application avancée au 1er septembre 2013.
CAFPI constate que l’une des mesures unanimement réclamées par les acteurs du marché immobilier a été entendue. « Même si nous avons enregistré un premier semestre très satisfaisant, avec une progression de nouveaux crédits mis en place de +40 % hors rachat de prêts, il a pu constater, dans cette première moitié de l’année, l’étroitesse du marché de la vente, dans l’ancien comme dans le neuf, causée par un manque d’offre de logements », indique Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi.
Dans les propos du Président, CAFPI a relevé également l’annonce d’une autre mesure : « un abattement exceptionnel pour l’année 2014 ». Si cet abattement concernait la vente de logements vacants nécessitant des travaux en vue de leur mise ou remise en location, ce serait une autre excellente nouvelle, en direction, cette fois, des investisseurs et des locataires. L’état du marché locatif a un impérieux besoin de voir son offre élargie et toute mesure allant dans le sens d’une augmentation des logements disponibles à la location est une mesure de bon sens. ©LeFilDeLimmo/BazikPress
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