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Tout agent immobilier, pour se couvrir et exercer légalement son métier, a l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité professionnelle : la RC pro Agent immobilier. Ce contrat est en effet indispensable pour protéger votre entreprise des risques inhérents aux prérogatives de transactions immobilières. Découvrez nos conseils utiles pour choisir la bonne formule !
Un agent immobilier doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir exercer légalement son activité professionnelle. Devenir agent immobilier implique de respecter les règles légales qui encadrent ce statut particulier. L’assurance RC Pro est obligatoire depuis l’application de la loi ALUR du 24 mars 2014.
En effet, la loi Hoguet de 1970 impose la détention d’une carte professionnelle délivrée avec une attestation de RC Pro et une garantie professionnelle. Vous devez donc choisir cette assurance pour protéger votre patrimoine en cas de problème.
La garantie de responsabilité civile peut être avantageuse en cas de litige avec un tiers, car elle vous soulage du dédommagement financier. Votre responsabilité est généralement engagée en cas de préjudices. Ainsi, vous bénéficiez d’une couverture en cas d’incidents.
La RC Pro assure aussi une relation de confiance avec vos clients et vos partenaires commerciaux. Le marché de l’assurance Pro représentait à ce titre près de 63 milliards d’euros de cotisations en 2021.
D’ailleurs, toutes les professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro en France. Les professionnels de santé, le secteur du bâtiment, les architectes, les experts-comptables et les agents immobiliers font partie de cette catégorie. Pourtant, 49 % des entrepreneurs boudent cette assurance. Une situation qui peut se révéler dangereuse en cas de litiges.
L’assurance RC Pro immobilier couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance protège l’ensemble de votre personnel. Vos salariés, alternants et stagiaires sont donc concernés si vous avez une agence.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages financiers ou physiques que vous pouvez causer dans votre activité professionnelle.
L’assurance RC Pro agent immobilier vous couvre aussi bien au sein de votre agence qu’en déplacement, notamment dans les cas suivants :
Le saviez-vous ? La garantie minimale légale du contrat RC Pro Immobilier doit être d’au moins 76 224,51 € par an, pour un même assuré. La franchise ne peut être supérieure à 10 % des indemnités dues.
Le prix d’une assurance RC Pro dépend de plusieurs facteurs. Le tarif peut fluctuer en partie en fonction de votre chiffre d’affaires. Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus les dommages à couvrir sont importants. La prime varie donc d’un agent immobilier à un autre.
Le tarif de l’assurance RC Pro dépend aussi de la taille de votre entreprise. D’autres facteurs sont pris en compte dans le montant de garantie, comme les franchises, le niveau des plafonds et les garanties optionnelles. Elles s’ajoutent au contrat pour améliorer votre niveau de protection.
Vous avez le choix entre une compagnie d’assurance et une société de courtage pour bénéficier de cette assurance essentielle. Demandez plusieurs devis en ligne pour les comparer avec un outil en ligne.
Toutes les garanties proposées doivent être conformes à vos besoins en temps réel. Les risques, le coût de l’assurance et les garanties peuvent différer si vous détenez une agence ou êtes un prestataire indépendant.
Une fois la souscription en ligne faite et la validation de devis gratuit demandée, vous obtenez une attestation d’assurance responsabilité professionnelle. N’oubliez pas de vérifier les montants et les modalités de couverture. Vous pouvez vous renseigner sur la réputation des compagnies d’assurance préalablement sélectionnées avant de souscrire votre assurance RC Pro.
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