DPE : la Ministre du Logement favorable à un report de l’interdiction de louer pour les copropriétés

Publié le 14 octobre 2024

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Récemment entrés en poste, le Premier Ministre Michel Barnier et la Ministre du Logement et de la rénovation urbaine Valérie Létard, semblent prendre à bras le corps l’urgence d’agir pour le logement. Il y a quelques jours, tous deux ont évoqué la possibilité « d’adapter » le calendrier des interdictions de louer concernant les logements aux mauvais DPE dans les copropriétés.

Selon le calendrier actuel, il est prévu que les logements classés G, les plus énergivores, ne puissent plus être loués à partir du 1er janvier 2025, puis les logements F à partir de 2028 et enfin les logements E à partir de 2034.

Pourtant, la semaine dernière, le Premier ministre a évoqué un nouveau calendrier de rénovation énergétique « adapté » pour le DPE. Michel Barnier a affirmé vouloir « mieux cibler l’accompagnement des particuliers » dans leurs projets de rénovation énergétique et a annoncé que « le DPE sera simplifié » et que « son calendrier sera adapté ».

Dans une interview accordée au journal La Voix du Nord, la nouvelle Ministre du Logement et de la rénovation urbaine, Valérie Létard, a exposé ses intentions. « Les conditions ne sont pas réunies » a-t-elle confié au sujet du calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les copropriétés. « On ne peut pas être dans la négation de la vraie vie » a-t-elle lancé, faisant notamment référence aux difficultés pour les propriétaires de rénover leur bien, et au marché de la location déjà très tendu, qui risque de voir un grand nombre de logements aux mauvais DPE retirés du marché, si rien n’est changé.

Et même si la Ministre a tenu a précisé qu’elle ne souhaitait pas changer la trajectoire de la loi Climat et Résilience, on en déduire que la porte est désormais ouverte a un report du calendrier de rénovation pour les copropriétés.

Une bonne information à surveille pour tous les professionnels de l’immobilier.

Pour rappel, les copropriétés de plus de 200 lots sont tenues depuis le 1er janvier 2024 de présenter un DPE collectif. Vont également être concernées par cette obligations les copropriétés de 50 à 200 lots à partir du 1er janvier 2025 (qu’elles soient à usage d’habitation, professionnel ou commercial). EN 2026, viendra ensuite le tour des copropriétés de moins de 50 lots.

Pour en savoir plus : (P)PPT, DPE collectif et audit énergétique s’invitent dans les transactions immobilières en copropriété