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Dans un monde de plus en plus digitalisé, les professionnels de l’immobilier — comme les entreprises et les syndics de copropriété — sont toujours amenés à gérer leur courrier postal. Mais cette gestion demande du temps et de l’organisation ! C’est pourquoi ClearBUS propose un service de gestion de courrier postal numérique de bout en bout, conforme à l’art L.100 du CPCE et de l’art 44 du règlement européen eIDAS.
ClearBUS se distingue par sa capacité à offrir des services de gestion de courrier postal numérique qui, non seulement simplifient le processus, mais garantissent également une conformité juridique rigoureuse. L’entreprise a obtenu une qualification de prestataire de services de confiance, délivrée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), une reconnaissance qui atteste de la fiabilité et de la sécurité de ses solutions.
ClearBUS propose différents services pour simplifier l’envoi de vos communications réglementées :
Depuis le 9 avril 2024, la loi n°2024-322 simplifie la gestion des communications réglementées des copropriétés. Ce changement majeur permet aux syndics de copropriété de communiquer plus facilement avec les copropriétaires par voie électronique sans avoir à recueillir leur consentement au préalable.
Prestataires et solutions conformes : les communications électroniques doivent être envoyées par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service de Confiance qualifié par l’ANSSI (PSCO).
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