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Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, qui a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 mars 2024. Il nous explique comment cette mesure entend agir à la source du problème.
Du fait du développement du télétravail, le taux d’occupation des bureaux est en chute libre depuis la crise du Covid-19. Alors qu’en parallèle, la crise du logement s’aggrave, Romain Daubié, député de la 2ème circonscription de l’Ain a déposé une proposition de loi transpartisane, qui a adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 mars dernier.
Son objectif ? Faire sauter les verrous administratifs et réglementaires qui entravent aujourd’hui la mutation des bureaux en logements. « Le premier point de blocage concernait les règles de copropriété. Pour que des bureaux soient transformés en logements, il fallait jusqu’ici l’unanimité des voix. Dans ma circonscription, j’ai vu des opérations ne pas aboutir parce qu’un seul copropriétaire s’opposait au changement d’usage, utilisant des prétextes qui relevaient plus de l’intérêt privé que collectif. Nous avons modifié cette règle : désormais, un vote à la majorité suffit », explique-t-il.
Alors que les limites posées par le plan local d’urbanisme (PLU) constituent une difficulté supplémentaire pour les communes souhaitant transformer leurs bureaux en logements, la loi entend apporter de la souplesse. Elle souhaite permettre aux maires de toutes les villes, peu importe leur taille, de déroger aux règles du PLU, au cas par cas, dans les cas où la destination « habitation » n’est normalement pas permise. Une alternative au changement du PLU, « qui est une procédure longue, couteûse et qui se heurte souvent à des recours », indique le rapporteur. Cette mesure permettrait aux maires de garder la main sur la configuration de leur territoire, tout en continuant à percevoir la taxe d’aménagement, à laquelle ces « nouveaux » logements seront assujettis, y compris si leur transformation n’aboutit pas à une augmentation de la surface utile.
La loi entend enfin agir à la source, c’est-à-dire directement sur la nature des permis de construire. Concrètement, elle souhaite créer un permis d’un nouveau genre, proche du « permis à double état » créé par la loi du 26 mars 2018 pour s’assurer de la réversibilité des ouvrages olympiques construits pour les JO de Paris 2024.
« L’objectif est ici de créer un permis à destinations successives, valable à la fois pour le bureau et le logement, délivré en une seule fois, afin de permettre à la construction d’évoluer au fil du temps, en fonction des besoins, sans qu’une nouvelle autorisation soit nécessaire », explique Romain Daubié. Une approche durable, qui permettrait, par la même occasion, de réduire l’empreinte carbone des opérations, donc de respecter les objectifs de transition énergétique, « alors que le secteur de la construction est l’un des plus polluants », rappelle-t-il.
5 millions : c’est le nombre de mètres carrés de bureaux vacants, uniquement à l’échelle de l’Ile-de-France, début 2024 selon l’Institut Paris Régions (IPR).
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