« Décentraliser la politique du logement : oui, mais pour quoi faire ? », Mickaël Nogal

Publié le 05 février 2024

Cet article vous a été :

Alors que notre pays s’embourbe dans la plus grave crise du logement de son histoire, la solution pour en sortir passe-t-elle par un rôle accru des territoires ? C’est la volonté du Gouvernement et des collectivités, qui travaillent à une grande loi prévue pour le printemps 2024. Décryptage du président fondateur de Convergences et ancien député, Mickaël Nogal.

Derrière le terme séduisant de « décentralisation », se profile une ambition louable : celle de redonner aux collectivités locales un pouvoir plus important dans la gestion des politiques de l’habitat et du logement. Mais derrière ce même terme devenu presque tarte à la crème, se cachent des enjeux complexes et des défis majeurs. Certes, il est nécessaire de repenser la politique du logement en favorisant une collaboration plus étroite entre l’État et les collectivités locales. Cette approche permettrait une meilleure adaptation des politiques aux spécificités régionales et une plus grande réactivité face aux besoins locaux. Pourtant, il est crucial de ne pas se laisser emporter par l’illusion que la décentralisation serait la panacée face à une crise aussi profonde.

La décentralisation, si elle n’est pas encadrée rigoureusement, risque de devenir un fourre-tout, un concept galvaudé qui masque l’absence d’une véritable stratégie nationale. En effet, derrière cette notion, on peut trouver d’énormes disparités dans la mise en œuvre des politiques du logement d’une région à l’autre. Les inégalités territoriales, déjà criantes, pourraient s’accentuer si chaque collectivité agissait de manière indépendante, sans coordination ni cohérence nationale.

Par ailleurs, la décentralisation ne résout pas nécessairement les problèmes de financement. La crise du logement exige des moyens considérables – pas seulement publics -, et une implication plus importante des collectivités ne peut se faire sans moyens humains et financiers supplémentaires. La décentralisation doit s’accompagner d’un transfert de ressources adéquat pour permettre aux collectivités d’assumer leurs nouvelles responsabilités.

« La clé du succès réside dans une collaboration constructive entre l’État et les collectivités ».

La décentralisation peut être un levier efficace pour favoriser l’innovation et l’adaptation aux réalités locales, mais elle doit s’inscrire dans un cadre national qui garantit l’égalité des chances et la cohérence des politiques. La responsabilité de l’État ne peut être diluée au point de compromettre l’efficacité globale des mesures prises. Dans cette perspective, la future loi annoncée pour le printemps 2024 doit être pensée avec minutie. Elle devrait établir des lignes directrices claires, définir les compétences respectives de l’État et des collectivités, et assurer une répartition équitable des ressources. Une approche pragmatique qui tire parti des avantages de la décentralisation tout en préservant l’intérêt national.

Sachons tirer les leçons des erreurs ou les approximations du passé, même récentes. La dernière loi de décentralisation votée il y a à peine deux ans, a créé le statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH), une coquille restée vide trop longtemps. La crise du logement ne pourra être résolue par des solutions uniques ou des approches cloisonnées. La décentralisation peut être une partie de la réponse, mais elle doit s’inscrire dans une stratégie d’ensemble, complémentaire et coordonnée.

Décentraliser la politique du logement peut être une voie prometteuse, mais pas sans une réflexion approfondie sur son implémentation. Il est essentiel d’éviter les écueils d’une décentralisation mal maîtrisée, qui pourrait aggraver la crise du logement au lieu de la résoudre. La clé du succès réside dans une collaboration constructive entre l’État et les collectivités, dans un souci d’équité, d’efficacité et de solidarité nationale. La décentralisation n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’atteindre des objectifs communs, et c’est dans cette optique qu’elle doit être envisagée.