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Le gouvernement renforce la lutte contre les logements énergivores et accélère la décarbonation des constructions neuves.
Sans surprise, l’écologdie est au coeur des mesures adoptées par Emmanuelle Wargon depuis son arrivée au Ministère du Logement l’été dernier. Qu’il s’agisse du dispositif MaPrimeRenov’, qui simplifie l’aide à la rénovation thermique des logements, ou de la RE2020, prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs au service de la lutte contre le changement climatique, les chantiers lancés par le gouvernement changent la donne pour vos clients. Voici ce qu’il faut savoir pour les accompagner au mieux.
Renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie, MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020 et ce, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Autre avancée, les forfaits ont été revus afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses et d’éradiquer les passoires thermiques (étiquette énergie F ou G).
Pour les copropriétés
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’, simplifie le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs. Pour bénéficier de la prime, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
Pour les propriétaires bailleurs
La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements). Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
A noter : Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov’ n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
Priorité à l’éradication des passoires thermiques
Afin de cibler prioritairement les logements les plus énergivores et aider au mieux les propriétaires de passoires thermiques, MaPrimeRénov’ propose un bonus lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G). Pour obtenir le bonus, il est nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre qu’ils permettront bien au logement de sortir de l’état de passoire.
Encouragement des rénovations globales plus ambitieuses
Au-delà des différents « gestes » de rénovation tels le changement d’une chaudière ou d’une ventilation, ou encore l’isolation des combles ou des murs, les pouvoirs publics veulent encourager les ménages qui le souhaitent à entreprendre des travaux combinant plusieurs gestes qui permettent aux logements d’être plus performants dès maintenant. Aussi, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement encourage les rénovations globales pour tous les ménages.
D’abord, pour récompenser les ménages qui vont jusqu’au bout de leur parcours de rénovation, un bonus bâtiment basse consommation (BBC) est prévu pour les rénovations qui atteignent l’étiquette énergie B ou A. Une bonification exceptionnelle (« coup de pouce ») des certificats d’économies d’énergie sera octroyée en cas de rénovation ambitieuse. Surtout, pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, un nouveau forfait MaPrimeRénov’ permettra de financer une rénovation globale de manière avantageuse, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55 %.
«Nous accélérons la décarbonation des bâtiments en agissant sur la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant, représente entre 60 et 90 % de son impact carbone. D’ici 2030, la RE2020 fera baisser cet impact de plus de 30 %.» Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Accompagnement des ménages
À partir du 1er janvier 2021, une partie de l’accompagnement nécessaire pour appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir ses artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives pourra être financée par MaPrimeRénov’ dans le cadre du forfait AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage). Ce financement sera de 150 euros. Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.
Bon à savoir : MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action Logement. Par ailleurs, les travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs au service de la lutte contre le changement climatique, la RE2020 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émission totales, afin de lutter contre le changement climatique.
Abandon progressif du recours aux énergies fossiles
Le postulat de la nouvelle réglementation ? La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. De fait, la RE2020 sera plus exigeante que la RT2012 sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio), et sur la décarbonation, via notamment le recours à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, biomasse, etc.).
Ces exigences vont entraîner la disparition progressive du chauffage utilisant des énergies fossiles dans les logements. Elles mèneront également à ne plus avoir recours à des modes de chauffage électriques peu efficaces (radiateurs à effet Joule). À l’inverse, les modes de chauffage électrique performants (pompes à chaleur) et à partir de chaleur renouvelable seront systématisés.
La RE2020 va encourager puis systématiser les modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre, avec du bois et des matériaux biosourcés qui stockent le carbone pendant la durée de vie du bâtiment. Pour adapter les bâtiments au changement climatique et aux épisodes de canicule, la RE2020 imposera aussi une exigence spécifique de prise en compte du confort d’été.
Une mise en place en trois temps
La réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur à l’été 2021 jusqu’à 2030, avec trois jalons prévus en 2024, 2027 et 2030 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences. En parallèle, un label d’État, qui sera créé dans la foulée de la RE2020, permettra à ceux qui le souhaitent – maîtres d’ouvrage publics ou privés – d’anticiper les futures exigences de la RE2020, de montrer l’exemple et de préfigurer les bâtiments d’après-demain.
Réglementation et surcoût de construction
Rendre la réglementation de la construction plus exigeante peut induire des surcoûts pour le secteur du bâtiment, répercutés le long de la chaîne, jusqu’au prix du logement luimême. Selon le ministère du Logement, « les surcoûts anticipés pour la RE2020 tels qu’estimés sur la base des exigences de l’horizon 2030 ne dépassent pas 10 % du coût de construction actuel, que ce soit pour des maisons individuelles ou des logements collectifs. Surtout, les exigences étant d’application progressive dans le temps, les surcoûts immédiats (liés aux exigences prévues à l’entrée en vigueur) sont bien plus faibles (environ 3 à 4 % des coûts de construction) et les phénomènes d’apprentissage pourront jouer à plein d’ici 2030. Enfin, ces surcoûts sont à mettre en regard des gains socio-économiques obtenus sur la durée de vie des bâtiments : baisse de la facture énergétique, émissions de carbone évitées, création d’emplois locaux, etc… ».
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