TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Les déménagements et visites immobilières sont autorisés à plus de 100 km de sa résidence

Publié le
Publié le
Réagir 0 réaction
1 420
Evaluer cet article

Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, autorise désormais les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, en dehors de son département ou à plus de 100 Km, quand ils ne peuvent pas être reportés.

photo : AdobeStock_257906835

« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », précise Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.

Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel permet ainsi deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence. Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.

Dans la pratique

Les personnes déménageant peuvent faire appel à un professionnel, celui-ci pourra l’effectuer dans le cadre de son activité professionnelle, quelle que soit la distance du déménagement.

Pour les personnes réalisant elles-mêmes leur déménagement, le cas échéant en faisant appel à des proches, il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une  distance de 100 km de leur résidence initiale. Si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n’est nécessaire.

Les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements

La référence des pros de l’immobilier enfin chez vous !
En savoir plus

FNAIM
Du même auteur
Newsletter

Recevez l'essentiel de l'actualité immobilière sélectionné par la rédaction.

JDA EDITIONS
Sur le même thème
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne Abonnez-vous
Découvrez nos formules d'abonnement