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L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que la plateforme ne peut être soumise aux mêmes règles que les agents immobiliers. La décision définitive n’est pas attendue avant plusieurs mois.
Airbnb est-il un agent immobilier comme les autres ? La Cour de justice de l’Union européenne semble fermer la porte à cette hypothèse, à en croire l’avis rendu mardi 30 avril par son avocat général. Deux ans après une plainte des hôteliers français, la CJUE pourrait donc suivre la ligne de défense du géant américain.
À l’origine de l’affaire se trouve une plainte déposée en 2017 par l’Association et un hébergement pour un tourisme professionnel (AHTOP). Un juge d’instruction français avait alors demandé à la CJUE s’il était possible de reprocher à Airbnb de ne pas respecter certaines règles auxquelles les agents immobiliers français sont astreints.
L’avocat général de la Cour répond clairement à cette question : d’après son réquisitoire, Airbnb ne peut pas être considérée comme exerçant le métier d’agent immobilier. Les règles spécifiques à la profession ne peuvent donc pas être appliquées à la firme américaine.
La ligne de défense d’Airbnb ressemble aux arguments que mettent souvent en avant les grands réseaux sociaux lorsqu’ils affirment ne pas être responsable du contenu qu’ils véhiculent. En clair : le site ne fait « que » mettre en relation des loueurs et de potentiels clients. La firme se présente ainsi comme offrant un « service de la société de l’information« , et non pas comme une entreprise immobilière.
L’avocat général de la CJUE adhère à cette ligne de défense dans son réquisitoire, considérant qu’Airbnb « n’exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles » des prestations. Ainsi, si la France avait voulu sanctionner correctement l’entreprise, elle aurait du suivre des procédures différentes, qui n’ont pas été respectées.
La CJUE devrait rendre son avis définitif d’ici trois mois.
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Par Rémy NERRIERE, il y a 6 années
On n’est peut être partie sur un mauvais terme : Airbnb se rapproche plus de l’administrateur de biens (encaissement des loyers – gestion du dépôt de garantie – assurance dégradation…) que de l’agent immobilier…la notion d’entremise est alors moindre, c’est plus la gestion de la relation locataire/bailleur qui relève de la carte « G »…
Par Tholomé, il y a 6 années
Bonjour,
Pour être considéré comme »Agent Immobilier » il faut qu’il y ait :
faire les visites des biens à louer ou à vendre, et entrer dans les négociations des prix entre les parties.
Cordialement
Par BAS CLAUDE, il y a 6 années
Je me demande à quoi servent les syndicats en France.
Je me demande pourquoi notre profession est réglementée
Je me demande pourquoi les agents immobiliers demandent encore une carte professionnelle.
Je me demande ce que l’Europe vient faire dans un Pays démocratique qui ne peut pas se faire respecter.
Enfin je me demande si nous ne marchons pas tout simplement sur la tête .
Claude BAS
Par Christelle, il y a 6 années
Encaisser des loyers et des taxes de séjour n’est pas une simple mise en relation c’est une entremise comme celle de la définition même d’un agent immobilier au regard de la loi Hoguet