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Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté fin septembre le projet de loi de finances 2016. Et si le budget du secteur de l’immobilier, fixé à 17,68 milliards d’euros, est en baisse de 1,1 % par rapport à 2015, il y a tout de même de bonnes nouvelles : certains dispositifs sont reconduits, d’autres modifiés… Petit tour d’horizon des mesures pour 2016.
Le CITE est prolongé d’un an. Il continuera à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2016. Rappelons qu’il s’élève à 30 % du montant des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple plus 400 € par personne à charge.
Destiné à financer l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 alors qu’il devait, lui aussi, prendre fin à la fin de l’année 2015. Des mesures devraient permettre également de cumuler plus facilement l’éco-PTZ et les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
Le PTZ dans l’ancien est élargi. Il pourra, dès 2016, financer l’achat de logements anciens avec travaux dans toute la zone C (30 000 communes). La nouveauté : le bénéficiaire pourra mettre en location le logement financé par cette aide au bout de six ans.
Le patrimoine du bénéficiaire sera pris en compte pour le calcul de l’APL à partir du 1er octobre 2016. Les revenus des moins de 25 ans, à l’exception des étudiants, seront également pris en compte sur la même base que les autres bénéficiaires. Enfin le montant de l’APL sera revu à la baisse si le loyer du logement occupé est trop élevé. Important : l’APL pour l’accession à la propriété est maintenue pour 2016 alors qu’elle devait disparaître.
Face à ses bons résultats, le dispositif d’investissement locatif Pinel est maintenu. Le gouvernement table sur 50 000 logements bénéficiant du « Pinel » en 2015 et 2016, contre 35 000 en 2013. Une aubaine pour les particuliers qui souhaitent investir dans le neuf. Ils pourront en effet continuer à déduire jusqu’à 63 000 € de leurs impôts s’ils louent leur bien immobilier pendant douze ans.©byBazikPress© JiSign – Fotolia.com
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