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Un arrêté ministériel devrait bientôt fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
Il demandait aux syndics de se mettre en conformité avant fin 2008. Si la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) estime que 92 % des contrats sont conformes à l’avis du CNC, une étude récente de l’Association des responsables de copropriété (ARC) montre que plus de la moitié des syndics ne jouent pas le jeu. Le texte promis d’ici la fin du premier trimestre 2010 par le secrétaire d’état chargé de la Consommation ne devrait pas tarder à remettre les pendules à l’heure, en précisant notamment si l’assemblée générale annuelle peut être facturée en heures supplémentaires.
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