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Incapacité temporaire ou invalidité permanente, en cas d’accident de la vie, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser le crédit au banquier prêteur. Les éclairages de Bruno Rouleau, directeur associé du courtier In&Fi.
JDA : Un emprunteur doit-il souscrire une assurance décès invalidité, incapacité temporaire ou permanente ?
Bruno Rouleau : Il n’y a aucune obligation. Mais l’acquéreur aura du mal à obtenir un crédit sans prendre cette assurance car celle-ci garantit à la banque que le prêt lui sera remboursé dans la limite du capital restant dû. En cas d’accident de parcours de l’emprunteur, l’assureur s’engage à verser à l’établissement prêteur tout ou partie du capital assuré restant à rembourser. Cette assurance peut aussi soulager des héritiers en cas de décès de l’emprunteur.
JDA : Sur quels points faut-il rester vigilant ?
B.R. : Il faut surtout faire attention aux exclusions. Chaque contrat ajoute ou retire un ou plusieurs risques, ou précise les obligations et contraintes que l’assuré doit respecter pour ne pas remettre en cause le contrat. A regarder attentivement lorsque le prêt est souscrit par un ménage et qu’il s’agit de répartir les risques entre co-emprunteurs à 50/50, 70/30… On retient souvent un rapport qui tient compte des revenus de chacun, mais il est important de vérifier les dispositions d’ordre professionnel dont peut bénéficier un des emprunteurs (métiers à risques avec avantages ou couverture spécifique…). De plus, il est essentiel de connaître les autres contrats dont pourraient être déjà titulaires, à titre individuel, l’un ou l’autre des emprunteurs. L’idéal pour les salariés est de prendre 100 % sur chaque tête afin que chacun puisse être couvert à hauteur de la totalité du capital emprunté.
JDA : Quel en est le coût ?
B.R. : Il varie entre 0,2 et 0,7 % du montant du prêt, selon les compagnies, les risques couverts et le profil de l’assuré. Il doit apparaître, ainsi que son montant mensuel, dans l’offre de prêt assurance.
JDA : Vous avez évoqué le cas de contrats individuels. Quels sont-ils ?
B.R. : Les banques proposent des contrats dits de « groupe » qui tiennent compte d’un échantillon le plus large possible de leur clientèle. Cela peut donc priver, ou limiter l’emprunteur dans sa recherche de couverture s’il ne correspond pas à ce profil médian. Les contrats dits « individuels » sont susceptibles de répondre à son propre cas. Ils proposent des tarifications faisant référence aux statistiques de chaque compagnie d’assurance et ne sont donc pas homogènes. L’intervention d’un professionnel du conseil est alors essentielle. L’astuce peut consister à combiner un contrat groupe et un contrat individuel, soit en répartissant sur un même assuré une quote-part entre les deux formules, soit en répartissant les contrats sur la tête de chacun des emprunteurs.
JDA : L’assurance chômage est-elle indispensable ?
B.R. : Dans le contexte économique actuel difficile induisant des licenciements, cette assurance esr incontournable. Certes, elle n’est pas parfaite. D’une part, elle est réservée à des emprunteurs salariés bénéficiant du régime d’assurance chômage et justifiant d’un contrat à durée indéterminée ainsi que d’une certaine ancienneté dans l’entreprise avec la plupart du temps, des limites d’âge imposées à la souscription. D’autre part, pour que l’assurance joue, le salarié doit avoir été licencié et non avoir démissionné. Il ne doit pas s’agir non plus d’un départ volontaire en préretraite, et le chômage partiel n’est que très rarement couvert.
JDA : Sur quoi doit donc davantage porter l’attention des assurés ?
B.R. : L’assuré doit vérifier les conditions d’application de la mise en jeu des contrats. Il doit tenir compte des périodes de carence, des périodes de franchise, qui varient entre 30 et 180 jours, et de la définition de l’événement générateur de l’indemnisation (en général le début de l’allocation chômage). Il faut aussi surveiller la durée d’indemnisation, limitée, selon les compagnies, entre 18 et 36 mois. L’assuré doit vérifier que le contrat est bien adapté aux aléas de la vie professionnelle : sous quelles conditions les droits à indemnisation se reconstituentils entre deux périodes de perte d’emploi ? Comment les droits non consommés peuvent-ils être gardés ? Enfin, il doit valider le montant de l’indemnisation. La majorité des compagnies couvrent entre 30 et 60 % de la mensualité, mais parfois avec des plafonds.
JDA : Quel est le coût de l’assurance chômage ?
B.R. : Il varie de 0,2 à 0,7 % du capital emprunté. Il est toutefois évident que, plus cette assurance va être proposée et améliorée, moindre va être son coût.
JDA : Quels recours en cas de difficultés pour les emprunteurs qui n’auraient pas d’assurance chômage ?
B.R. : S’ils ont prévu la situation lors du montage du prêt, en optant pour un contrat qui permet l’ajustement ou la suspension des échéances, les emprunteurs peuvent moduler leurs remboursements en fonction de leur cas. Cela se traduit par un allongement de la durée du prêt. Si cela ne suffit pas, ils peuvent aussi négocier le report, en totalité ou en partie, de quelques mensualités.
JDA : Quid de l’emprunteur qui ne dispose pas d’un prêt autorisant ce type d’aménagements ?
B.R. : L’ultime solution, si l’emprunteur ne parvient pas à obtenir un arrangement amiable avec le banquier, est de tenter de faire suspendre son prêt pendant une période maximale de deux ans (article 313-12 du Code de la consommation). Il suffit de saisir le tribunal d’instance par voie de référé, sans avoir nécessairement besoin d’un avocat.
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