Le premier ministre Manuel Valls vient de présenter, en présence de Sylvia Pinel et de Ségolène Royal son plan de relance pour le logement. Voici les principales mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l’acquisition de logements neufs et l’investissement locatif ou encore améliorer l’habitat.
Fiscalité, ce qui change au 1er septembre 2014
- La taxe sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
- Pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera en plus d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.
- En cas de donation de terrain réalisée jusqu’à fin 2015, le cédant bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.
- Le taux de TVA à 5,5 % sera appliqué pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.
- Le taux du crédit d’impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.
Investissement locatif dans un logement neuf
- les investisseurs pourront choisir de s’engager pour 6, 9 ou 12 ans
- ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions
- l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particulier
Loi ALUR
Les nouvelles mesures prévoient par ailleurs de de limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers de la loi Alur à titre expérimental à la Ville de Paris, de simplifier certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien et de recentrer la Garantie universelle les loyers (GUL), notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire. ©LeFildeL’Immo/BazikPress© JL Hébert – Fotolia.com