Mécanisme de calcul des charges sociales compliqué, nouvelles réglementations tant françaises qu’européennes… le régime social des indépendants pose questions. Des alternatives existent.
Quel bazar ce RSI ! Réflexion que l’on entend auprès de nombreux Travailleurs Non Salariés (TNS). Au-delà de cette problématique qui empoisonne la vie, ce régime est-il toujours plus intéressant financièrement, alors que la loi de financement de la Sécurité sociale a intégré les dividendes dans la base de cotisations sociales depuis le 1er janvier 2012 ?
En outre, ce régime semble particulièrement inadapté à des professionnels dont l’activité est très cyclique :
la régularisation des charges sociales sur n-2 pose en effet problème.
Alors que faut-il faire ? Si vous souhaitez changer de régime, faites-le pour de bonnes raisons ! Et changer
pour quoi ? Pour le régime assimilés salariés ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Faire jouer la concurrence
Comme vous ne le savez sans doute pas, trois directives européennes ont été signées afin de parvenir à
un marché unique dans le domaine de la protection sociale, abrogeant ainsi le monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues, y compris le RSI. Si théoriquement, nous avons le choix d’être affilié à un organisme privé, en France ou dans les autres pays de l’Union européenne, il semble que la France fasse tout pour limiter cette possibilité !
Changer son statut en SARL à 50% ou en SAS
La transformation en SARL ou la restructuration de votre capital en SARL vous permet d’être assimilé au régime salarié. Le taux de cotisations sociales que l’on retient le plus souvent pour les TNS est de 45%, alors que pour le régime assimilé salariés, le taux de 60% (cotisation patronales et salariales) est plus souvent appliqué. Celui-ci vous
coûterait effectivement plus cher, mais quel avantage y a-t-il à payer des charges mensuellement ou trimestriellement
et dont les régularisations provoquent des à-coups de trésorerie ?
Autre possibilité : se transformer en SAS. Dans ce cas, vous avez l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dès que la société par actions simplifiée détient ou est détenue par une autre société, ou dépasse deux des trois seuils suivants : 1 million d’euros de total du bilan, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires HT et 20 salariés.
Depuis de nombreuses années, nous accompagnons beaucoup de créateurs d’entreprise.
Très souvent, nous leur recommandons la SARL et le régime TNS pour son coût attractif. Il est évident
que la qualité du service et son mécanisme de fonctionnement (régularisation des charges en n+2) ne sont pas
simples à gérer, mais cela s’anticipe. En tant qu’experts- comptables, lors de chaque « réunion de bilan »,
nous précisons à nos clients le montant des régularisations et leurs échéances.
Cette démarche ne permet pas de gommer la difficulté de communication que l’on peut avoir face à l’Urssaf,
mais il permet d’anticiper les régularisations parfois trésorerie.
En conclusion, nous vous conseillons de rester au RSI mais de travailler sur la « linéarisation » de vos revenus.
Cette démarche passe par le développement d’une activité complémentaire, notamment la gestion locative. Celle-ci
vous permettra d’absorber vos charges fixes et valorisera votre fonds de commerce !
UTILE : le RSI précise les règles du jeu !
Conjointement à la DIrection de la Sécurité Sociale, le RSI appelle les assurés à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses qui circulent et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de Sécurité Sociale.Par ailleurs, le RSI rappelle
– qu’il est le régime légal de Sécurité sociale auquel les travailleurs indépendants doivent être rattachés ;
– que cette affiliation permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de prestations maladie, retraite etc…quel que soit leur état de santé ou leur situation économique ;
–que le non paiement des cotisations sociales personnelles a une incidence sur la protection sociale du travailleur indépendant (exemple : montant de sa future pension de retraite) mais aussi sur la vie de son entreprise (exemple : impossibilité de répondre aux marchés publics puisqu’il ne pourra pas produire les attestations nécessaires) ;–les sanctions pénales et civiles encourues. Pour les assurés sociaux qui refusent de s’affilier : amende de 450 €, obligation de régulariser sa dette incluant les majorations de retard, les pénalités et les frais de justice en cas de recouvrement forcé et, s’il ne déclare pas l’exercice de son activité (travail dissimulé) : peine d’emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 €. Pour les personnes qui incitent les assurés sociaux à refuser de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale : peine de 6 mois de prison et/ou amende de 15 000 €.