Le plan de relance présenté par le président de la République comprend quatre mesures destinées au logement. Revue de détails.
Doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf
Mis en place en 1995, ce prêt, qui par définition ne comprend pas d’intérêt, vise à aider les primoaccédants aux revenus modestes à acquérir leur résidence principale. Il s’agit d’un prêt complémentaire au crédit bancaire classique.
Pour être éligible, l’emprunteur doit répondre à des conditions de ressources variables selon les régions. Ainsi, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 43 750 euros pour un couple parisien et 31 588 euros pour un ménage vivant en province.
Les montants prêtés sont aussi plafonnés… et c’est là qu’intervient la mesure de Nicolas Sarkozy qui entend les doubler.
Pour l’acquisition d’un logement neuf, les prêts vont donc passer à 45 000 euros pour un couple en région parisienne et à 33 000 euros hors de Paris.
Le montant du PTZ pourra par ailleurs représenter jusqu’à 30 % du prix du logement, contre 20 % auparavant.
Cette mesure vise à faciliter l’accès au crédit immobilier des ménages.
En particulier ceux qui n’ayant pas d’apport personnel, se verraient, sans cette aide, refuser la possibilité d’emprunter.
Pour un ménage qui achète une maison à Reims de 135 000 euros, le prêt à 0 % doublé représente une aide de 40 800 euros sur dix neuf ans.
Ses mensualités de remboursement s’élèvent à 848 euros sans aide, contre 728 euros auparavant.
Cette mesure devrait permettre de soutenir directement l’achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009 qui n’auraient peutêtre été ni acquis, ni construits sans une telle disposition.
Extension du Pass-Foncier à l’achat d’un appartement
Mis en place fin 2007 pour les maisons individuelles (maison à 15 euros par jour), le « Pass-Foncier » permet aux ménages modestes d’acheter un logement en remboursant chaque mois l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM social (450 euros en moyenne), grâce à des aides très concentrées et à l’étalement du remboursement de leur achat sur plus de trente ans.
Déterminé à ne pas laisser s’accroître le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, Nicolas Sarkozy souhaite « tout faire pour éviter la formation d’une nouvelle bulle immobilière ».
Le Pass-Foncier bénéficiera dès 2009 à l’achat d’un appartement (mesure prévue par la loi dite de « mobilisation pour le logement »). Trente mille ménages devraient en bénéficier.
Pour inciter les collectivités locales à proposer ce dispositif aux ménages modestes, la contribution obligatoire des communes à ce dispositif (3 000 à 5 000 euros par logement) sera diminuée tout en maintenant les avantages pour les accédants.
Aide à la réhabilitation pour les propriétaires modestes
Un « fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie » sera créé pour aider au financement des travaux de rénovation qui seront réalisés en 2009 et en 2010.
Il sera doté de 200 millions d’euros. Ce fonds aura deux catégories de bénéficiaires. D’une part il permettra d’aider 80 000 ménages modestes qui sont propriétaires occupants de leur logement à financer des travaux de rénovation.
Pour une maison individuelle, sur 10 000 euros de travaux de rénovation, un ménage n’aura à financer que 5 500 euros. Il amortira rapidement cet investissement grâce à des économies sur les dépenses d’énergie de 500 euros par an (soit 600 G Wh/an).
Il aidera d’autre part également les copropriétés en plan de sauvegarde (ex : à Grigny ou Montfermeil) qui sont fortement dégradées. Une aide pourra être directement versée aux syndicats de copropriétaires à hauteur de 50 % du montant des travaux nécessaires.
Ces aides entraîneront la réalisation de travaux d’une valeur de 1 milliard d’euros, qui seront réalisés par des artisans répartis sur tout le territoire.
C’est l’Agence nationale de l’habitat (Anall) qui sera chargée de la répartition de ces aides.
Assouplissement des règles d’urbanisme
Les règles d’urbanisme seront temporairement assouplies, afin d’accélérer les constructions de logements sans mettre en cause les principes du développement durable.
Les permis de construire seront ainsi prorogés pour un an à compter du 4 décembre et, dans les villes volontaires, tous les coefficients de constructibilité pourront être augmentés de 20%.
