Organisation internationale de référence en matière de normes professionnelles dans les secteurs foncier, de l’immobilier et de la construction, la RICS (RICS International Valuation Standards) vient de sortir la version française de la 8° édition du Red Book. Ce code déontologique de référence à l’international, destiné aux membres de la RICS, répertorie l’ensemble des règles obligatoires et bonnes pratiques en matière d’évaluation immobilière pour tous les pays du monde. Il constitue le socle du plan de certification des évaluateurs de la RICS et des mesures de contrôle des membres certifiés.
Réédition enrichie du Red Book
Depuis sa première sortie en 1980, le Red Book est régulièrement actualisé et enrichi pour s’adapter aux normes internationales d’évaluation les plus récentes. Cette dernière édition n’échappe pas à la règle. Elle est conforme aux nouvelles « International Valuation Standards » (IVS) ou « Normes internationales d’Évaluation ». Les IVS, qui ont été publiées en juillet 2011 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, sont adoptées et, dans certains cas, complétées par les normes de la RICS. Ainsi tout expert adhérant au Red Book est assuré d’agir selon les meilleures pratiques du marché, offrant une grande sécurité aux clients finaux.
Le Red Book recense ainsi les règles et recommandations s’appliquant aux professionnels membres de la RICS du monde entier, en cohérence avec les normes d’évaluation internationales d’expertise. Autre apport de la nouvelle édition du Red Book : l’élargissement du champ d’application des IVS et du Red Book à tous les types d’actifs et plus seulement aux biens.
La dernière édition du Red Book est disponible en français, anglais, chinois, allemand, espagnol, italien, néerlandais, hongrois, portugais et russe sur www.rics.org/redbook.
Plan de certification des évaluateurs de la RICS
Pour favoriser la mise en oeuvre des principes du Red Book et en assurer la cohérence à l’international, la RICS déploie depuis 2011 un Plan de Certification des Evaluateurs (VR) en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Il s’agit d’un programme de monitoring et de conseil, accessible à tous les membres de la RICS sur une base individuelle et volontaire. Il vise à garantir la qualité des évaluations, à renforcer la crédibilité des évaluateurs et à fournir aux clients finaux un outil permettant une identification claire des professionnels du secteur les plus qualifiés et se soumettant à une réglementation stricte.
Selon Abdallah Ould Brahim, MRICS, président du groupe professionnel des experts en évaluation de la RICS en France, Directeur du Pôle Conseil CBRE Valuation & Advisory : « La RICS met à disposition de ses membres des outils, des formations et un accompagnement reconnus à l’international en matière d’évaluation immobilière. L’objectif est de conforter la confiance des utilisateurs d’évaluations, mise à mal par la crise financière. En France, plus de 70 évaluateurs ont à ce jour été certifiés par la RICS. »
Modalités uniques de suivi, de contrôle et de sanction
La RICS a mis en place un mécanisme international unique de suivi et de contrôle des évaluateurs enregistrés en son sein (Valuer Registration). Elle examine les plaintes qui concernent les membres ou entreprises qu’elle régule. Elle prend, le cas échéant, des mesures disciplinaires à l’encontre de ceux qui auraient manqué aux exigences éthiques et professionnelles. Plus de 2.700 plaintes ont ainsi été traitées par la RICS entre 2011 et 2012.
Philippe Taravella, MRICS, Directeur général, Crédit Foncier Expertise a indiqué : «Lorsqu’une société fait l’objet d’un contrôle de la RICS, l’ensemble des éléments qui concourent à la production des expertises sont analysés : les process internes et externes de qualité et de contrôle, la qualification des experts, la conformité des documents – contrats et rapports – aux « valuations standards » de la RICS, les procédures de gestion des conflits d’intérêt, les procédures de gestion des réclamations, la vérification de la police d’assurance, l’existence d’agréments particuliers ( ACP, AMF) ».
A travers le Red Book, ses sessions permanentes de formation et ses process de contrôle, la RICS contribue fortement à protéger et à renforcer la qualité des normes de la profession en matière d’expertise immobilière dans le monde entier.© Le Fil de l’immo / BazikPress