En 2024, la DGCCRF a publié deux rapports révélateurs sur les pratiques des professionnels de l’immobilier, soulevant des problématiques persistantes malgré des progrès notables. L’objectif est clair : sensibiliser les acteurs du secteur à leurs obligations légales et encourager une évolution vers une plus grande conformité pour restaurer la confiance des consommateurs.
Encore trop d’anomalies
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 65,1 % des professionnels contrôlés en 2023 présentaient au moins une anomalie, un chiffre stable par rapport à 2022. Ces manquements concernent principalement trois domaines clés :
- Annonces incomplètes : les défauts d’affichage sur les barèmes d’honoraires, le DPE ou l’encadrement des loyers constituent des manquements récurrents ;
- Pratiques commerciales trompeuses : présentation de biens indisponibles, mandats exclusifs fictifs ou annonces volontairement obsolètes pour capter des prospects ;
- Manque de dispositifs internes : peu d’agences disposent de systèmes structurés pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La lutte contre le blanchiment : enjeu majeur
Face à l’urgence de lutter contre les fraudes économiques, les professionnels doivent mettre en place des systèmes rigoureux de gestion des risques. Une enquête menée en 2022 sur 296 agences immobilières a révélé que beaucoup ignorent encore leurs obligations légales.
Les lacunes constatées incluent :
- L’absence de procédures écrites pour identifier et évaluer les risques ;
- Un manque de formation des équipes sur les obligations de vigilance ;
- Des défauts de vérification de l’identité des clients et de l’origine des fonds.
Ces manquements peuvent entraîner des sanctions de la Commission nationale des sanctions (CNS), allant de l’avertissement à des peines pécuniaires ou de fermetures administratives.
Des progrès, mais des efforts à poursuivre pour responsabiliser la profession
Malgré ces constats, des signes positifs émergent. La plupart des grandes structures se dotent progressivement d’outils spécifiques pour gérer les risques et renforcer la conformité. Les professionnels affiliés à des syndicats bénéficient également de formations et de documents dédiés. Toutefois, les agences indépendantes accusent encore un retard significatif.
Pour regagner la confiance des consommateurs, la profession doit garantir une transparence totale dans les transactions et une vigilance accrue sur les obligations légales. La DGCCRF rappelle que la conformité n’est pas une option mais une obligation essentielle pour préserver l’intégrité du secteur.