Devant la levée de boucliers des micro-entrepreneurs, l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA, à peine adopté dans le cadre du budget 2025, avait d’ores et déjà été gelé par le Gouvernement en février dernier. Et pour cause, cette dernière prévoyait d’abaisser à 25 000 euros le seuil de chiffre d’affaires annuel en deçà duquel les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, contre 37 500 euros actuellement pour les prestations de service et 85 000 euros pour les activités commerciales.
A l’issue d’une concertation avec une cinquantaine de fédérations professionnelles, menée par Véronique Louwagie, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, et des PME, sa suspension avait ainsi été prolongée jusqu’au 1er juin.
Une réforme très contestée
En parallèle de ces discussions, une pétition initiée par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs ayant pour objet de « demander la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 € »avait été déposé sur le site du Sénat.
Face aux 100 000 signatures recueillies en seulement quelques jours, la Commission des finances du Sénat, présidée par Jean-François Husson, a organisé un cycle d’auditions « flash » avec les principales organisations professionnelles et administrations concernées. L’objectif ? Faire la lumière sur les enjeux de cette réforme.
Pour un abandon pur et simple
Les travaux de la commission des finances ont mis en évidence l’improvisation et l’impréparation de la réforme portée par le Gouvernement qui consistait à réduire fortement l’ensemble de ces seuils. « Alors qu’une telle mesure affecterait 200 000 entreprises dans de nombreux secteurs d’activité, du bâtiment aux services à la personne, elle n’avait été ni correctement préparée par les administrations, ni concertée avec les acteurs concernés, ni anticipée par ceux qui devaient la mettre en œuvre », a-t-elle ainsi déclaré dans un communiqué.
Face à cette réforme jugée improvisée, la Commission des finances a donc demandé officiellement son abandon ce mercredi 9 avril. « Soyons clairs : la seule justification de cette mesure était de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat », a ainsi estimé Jean-François Husson.
Si la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs a salué l’engagement exemplaire de la commission des finances du Sénat dans un communiqué, la partie ne semble pourtant pas encore gagné. Selon Capital.fr, Bercy souhaiterait désormais « trouver un autre véhicule législatif avant l’été, sans donner davantage de détails ».
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