PTZ, droits de mutation, donations et Loc’Avantages : les changements du printemps

Le secteur immobilier connaît d’importants changements avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures au printemps 2025. Extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ), hausse des droits de mutation, exonération fiscale pour les donations familiales et prolongation du dispositif Loc’Avantages : ces ajustements impactent directement les professionnels de l’immobilier et leurs clients. Découvrez les implications de ces évolutions pour mieux accompagner vos acquéreurs et investisseurs.
immobilier : ce qui change au 1er avril

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Le prêt à taux zéro est élargi

Pour aider les ménages à concrétiser leurs projets immobiliers, le gouvernement fait évoluer le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dès ce 1er avril 2025. Ce levier essentiel pour aider les ménages à financer leur premier achat immobilier, s’assouplit et devient plus avantageux. Voici les principaux changements, expliqués en détails ici :

  • Plus de logements éligibles : le PTZ sera désormais accessibles pour l’acquisition de maisons individuelles neuves, en plus des appartements en habitats collectifs.
  • Une accessibilité sur tout le territoire : le dispositif sera disponible sur l’ensemble du territoire français, quelle que soit la zone dans laquelle se situe la commune du futur logement.
  • Des plafonds de revenus relevés : plus de ménages pourront ainsi en bénéficier afin de concrétiser leur projet immobilier.

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Les droits de mutation à titre onéreux augmentent

Les départements ont désormais la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (qui composent les frais de notaire). Ces frais sont progressifs et varient en fonction de la valeur d’achat du bien immobilier avec un plafond fixé dorénavant à 5  % (au lieu de 4,5 % auparavant).

Notez que cette hausse ne s’appliquent pas aux primo-accédants pour les biens de moins de 250 000 euros.

Ne manquez pas la liste des départements concernés à paraître prochainement dans le Journal de l’Agence !

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Une nouvelle exonération fiscale pour les donations familiales

Pour faciliter l’accession à la propriété aux jeunes générations, une nouvelle exonération sur les droits de succession est entrée en vigueur au lendemain de la promulgation de la loi de finances 2025. Les parents, grands-parents et arrière-grands-parents, tantes ou oncles de jeunes acquéreurs peuvent désormais procéder à une donation pouvant aller jusqu’à 100 000 euros chacun (dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire). Cette donation doit concerner :
  • l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ;
  • des travaux et des dépenses destinés à la rénovation énergétique d’une résidence principale.
Le logement doit être conservé pendant au moins 5 ans et ce dispositif d’exonération de droits fiscaux s’applique jusqu’au 31 décembre 2026.

Le dispositif Loc’Avantages prolongé

Suspendu dans un premier au 1er janvier 2025, le dispositif Loc’Avantages est finalement prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 (et ce depuis le 1er mars dernier).

Pour rappel, ce dispositif est une incitation fiscale à l’investissement locatif qui permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu, à condition de mettre en location le bien et de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le dispositif Loc’ Avantages s’applique aux demandes de convention régulièrement déposées entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2027 sur la plateforme de l’Anah (Monprojet.anah.gouv.fr), dans un délai de deux mois à compter de la signature du contrat de location (bail).

Plus de détails sur le site de l’Agence Nationale pour l’information sur le Logement.

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