Hausse des droits de mutation dits « frais de notaire » : Loïc Cantin réagit à l’annonce du Premier Ministre

L’intention est louable pour les collectivités territoriales qui ont souffert et souffrent encore de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Mais conjuguée à la flambée de la taxe foncière – on a constaté des pics de +50 % à Paris et + 15 % à Grenoble-, cette augmentation des droits de mutation risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse – salutaire – des taux d’intérêt.

Ne nous leurrons pas. Ce qui est présenté comme une option laissée au libre arbitrage des collectivités locales sera, en réalité, utilisée par l’ensemble de celles-ci. De plus, l’expérience nous a montré qu’en France, les mesures temporaires sont vouées à se pérenniser. Cette expérimentation, annoncée sur une durée de trois ans, finira par s’imposer définitivement dans le système français.

Une fois encore, le Gouvernement ne soutient pas ceux qui ont besoin d’être accompagnés dans leur projet d’accession à la propriété.