Une hausse réclamée par les départements
Alors que les élus départementaux alertent sur « le coup de massue » budgétaire avec des recettes en baisse et des dépenses contraintes toujours en hausse, François Sauvadet, président des Départements de France, a prévenu : « Nous sommes au bord de l’asphyxie. Nous ne pouvons pas supporter à nous seuls 44 % de l’effort qui est demandé aux collectivités territoriales. On nous demande 2,2 milliards alors que nous sommes la strate reconnue par tous comme la plus fragile. ».
Le patron des Départements a donc proposer une augmentation d’un point de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement. Autrement dit, une augmentation de ce que l’on appelle les droits de mutation à titre onéreux, dont le produit revient aux caisses départementales.
Il faut dire que les départements ont perdu beaucoup de recettes ces deux dernières années : du fait de la chute du nombre de transactions, on estime qu’il auraient perdu entre 20 et 30 % de recettes. « On était fin 2022 à 16,4 milliards d’euros de droits de mutation. On est passé à 10,7. Vous voyez le choc », explique encore François Sauvadet.
Ayant promis qu’il n’y aurait pas de retour de la taxe d’habitation, Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires, a quant à elle exprimé qu’elle était ouverte à une hausse des frais de notaire.
Quel impact selon les professionnels de l’immobilier ?
Alors que les professionnels de l’immobilier se réjouissent tout juste de la reprise du marché, aidée par la baisse des taux des crédits immobiliers, ils craignent désormais que les futurs acquéreurs soient pénalisés par cette hausse des droits de mutation. Car avec une telle augmentation, acheter pourrait bien coûter leur plus cher.
Pour rappel
Les droits de mutation, aussi souvent appelés « frais de mutation » ou « frais de notaire » dans le cadre des transactions immobilières, sont des taxes perçues par l’État. Celles-ci sont dues lors du transfert de propriété d’un bien immobilier ou lors de certaines autres opérations de mutation de patrimoine.
Il existe deux grands droits de mutation :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus lors de la vente d’un bien immobilier : la taxe de publicité foncière et du droit d’enregistrement.
- Les droits de mutation à titre gratuit s’appliquent lors de la transmission gratuite de biens, comme les donations ou les successions.
Ils sont calculés en pourcentage du prix d’achat du bien.
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