Les mouvements de retrait et gonflement du sol d’assise argileux des fondations désigne les mouvements de retrait et de gonflement du sol en phase de sécheresse et de réhydratation des sols. Ces mouvements différentiels de sol induits par ces dessiccations et réhydratation par gonflement peuvent détruire les structures des bâtis ou infrastructures trop peu élastiques pour y résister dans le sol.
Dominique Boussuge, expert technique et scientifique en ouvrages bâtis et ouvrages d’art, pathologiste internationale et formatrice en immobilier vous familiarise avec ce sujet d’actualité !
Ce phénomène affecte les bâtiments et leurs fondations ainsi que les ouvrages d’art (ponts, routes, voirie…) et tous les réseaux enterrés dont les réseaux d’évacuation ou de distribution d’eau. Cette catastrophe naturelle affecte en fragilisant ou en détruisant les fondations de maisons ou de routes, de câbles, tuyaux et autres réseaux ou conduites enterrés. Cet aléa est à prendre en compte dans les plans et programmes d’adaptation au changement climatique car ils seront de plus en plus dommageables à nos bâtis.
Les cartes géologiques départementales
Il existe en France la carte des risques ou de danger qui, après croisement avec le relief et la carte des constructions, des réseaux et infrastructures peut conduire à cartographier trois zones ;
– les aléas fort,
– les aléas moyen
– les aléas faible
Ces données géophysiques sont cartographiées par le BRGM , sur la base des cartes géologiques départementales. On retrouve sur le site infoterre toutes ces cartes à données géophysiques :
http://infoterre.brgm.fr/page/alea-retrait-gonflement
Les obligations de l’étude de sol selon la loi Elan
La loi Elan du 23 novembre 2018 a créé un nouveau diagnostic obligatoire lors de la vente d’un terrain : une étude géotechnique (une étude de sol). L’étude de sol est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. C’est au vendeur du terrain de fournir cette étude géotechnique et de l’annexer à la promesse de vente.
Une étude géotechnique des sols est obligatoire lors de la vente d’un terrain situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cela concerne essentiellement les sols dits « argileux ». Cette étude est obligatoire pour :
– les ventes de terrains non bâtis constructibles.
– les constructions de maisons individuelles
Ne sont donc pas concernés par cette obligation les ventes de terrains sur lesquels la règlementation ne permet pas d’implanter des maisons individuelles, les travaux ne portant pas sur les fondations d’un bâtiment, ou sur les travaux d’extensions inférieures à 20 m² désolidarisées du bâtiment existant.
La nature des sols dommageables aux bâtis
Nos sols, quand ils sont constitués d’argiles et de marnes, peuvent être soumis à des mouvements de
retrait-gonflement. On appelle ces sols des sols soumis au RGA (retrait et gonflement des argiles). Ils ont tendance à gonfler lors des périodes pluvieuses et à se rétracter lors des périodes de sécheresse. Présents sous les fondations de nos bâtis, ils sont à l’origine de tassements différentiels sous le sol d’assise des fondations qui peuvent provoquer des désordres dommageables à la structure.
La structure des bâtis quand ils sont constitués de matériaux dit rigides (briques, parpaings, béton) peuvent être plus ou moins sensibles à ces mouvements. Les pathologies se traduisent par des fissures structurelles, qui nécessite des reprises en sous-œuvre par micropieux.
Les autres causalités de rupture des fondations
Toutes les ruptures des fondations ne sont pas dues à ce phénomène de retrait et gonflement du sol d’assise des fondations, il faut rechercher aussi la causalité dans :
– La végétation comme les arbres plantés trop près des bâtis. Un arbre doit être planté à un espacement de 1 fois la hauteur de son âge adulte et ce pour éviter que les racines ne viennent puiser l’eau présente sous le sol des fondations en créant l’assèchement .
– Les fuites aux réseaux d’évacuation et les tuyaux de descente non raccordés à un regard qui entraîneraient un gonflement du sol d’assise sous les fondations.
Les indices pour reconnaître les désordres sur les bâtis
Les désordres associés au retrait et gonflement des sols d’assise des fondations se manifestent par l’apparition de fissures sur la structure du bâti.
Reconnaître ces désordres typiques permet d’identifier les pathologies imputables à ce phénomène de catastrophe naturelle et d’en faire une déclaration auprès de sa commune.
– Les fissures présentes à l’intérieur et l’extérieur du même mur. Leur typologie est en escalier car elles suivent les joints du matériau.
– Les fissures en escalier s’ouvrent en été et se referment en hiver.
– Les fissures les plus importantes sont situées sur les murs exposés au sud ou près des arbres.
– La difficulté à ouvrir et de fermer les portes et fenêtres.
– Le papier peint se froisse dans les angles entre les murs et le plafond.
– Le tassement différentiel sous plinthe qui est induit par l’apparition d’espaces entre les plinthes et le plancher.
– Le défaut de verticalité des murs.
La classification des fissures de retrait et gonflement des argiles
La typologie de ces désordres se classe en 6 catégories et seront toujours évolutives sans jamais se stabiliser.
- Catégorie négligeable
Ce sont les microfissures identiques à celles dues au retrait ou aux mouvements thermiques. Elles sont < 0,1 mm.
- Catégorie très léger
Ce sont les fissures limitées aux murs intérieurs. Elles sont < 0,3 mm.
- Catégorie léger
Les fissures limitées aux murs extérieurs avec ou sans incidences sur les murs de doublage et cloisons
Elles sont < 1 mm.
- Catégorie modérée
Les fissures importantes Intérieures et exterieures nécessitant une reprise. Les portes et les fenêtres ferment difficilement et les plafond se microfissure. Elles sont < 2 mm.
- Catégorie grave
Lézardes sur les murs extérieurs et inclinaison des planchers . Les menuiseries fonctionnent difficilement et les murs de doublage ainsi que les cloisons et surtout les plafonds se fissurent. Elles sont < 3 mm.
- Catégorie d’instabilité de l’ouvrage
La structure s’incline et devient instable, elle devra être étayée. Les portes et fenêtres ne s’ouvrent et ne ferment plus. Les lézardes traversantes de l’extérieur vers l’intérieur rendent instable la structure du bâti. Elles sont < 3 mm.
Les zones affectées par ces désordres
Les fissures dues au phénomène de retrait et gonflement des argiles apparaissent à la fin de la période d’été qui est une période sèche et que le sol s’affaisse. Ces désordres évoluent en fonction du cycle des conditions climatiques, elles s’ouvriront en période sèche et se refermeront en période humide. Les zones de faiblesse ou sont présents les désordres seront principalement les ouvertures ou les points de descentes de charges.
– Les portes ou fenêtres au niveau des seuils, des appuis ou linteau sont des zones faibles pour un bâti et seront concernées par ces fissures.
– Les angles des murs à l’extérieur des bâtis au niveau de la toiture ou du sol seront impacté par ces désordres du fait qu’ils supportent la descente de charge.
La reconnaissance de la catastrophe naturelle
Une catastrophe naturelle RGA (retrait et gonflement des argiles) résulte d’un événement naturel de mouvements de sol. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du code des assurances) a pour but l’indemnisation des biens assurés suite à une catastrophe naturelle par un mécanisme faisant appel à une solidarité nationale.
L’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrêté interministériel (des ministères de l’intérieur, de l’économie et des finances) qui détermine les communes et les périodes de reconnaissance, ainsi que les phénomènes naturels donnant lieu à cette reconnaissance (art.L. 125-1).
La déclaration du sinistre auprès de la mairie
Le propriétaire devra adresser un courrier à la mairie de la commune où se situe le bâti. Voici un modèle de lettre pour exemple. Il sera judicieux de joindre à ce courrier quelques photos du bâti endommagé par les fissures.
La déclaration du maire auprès de l’État
Lorsque survient un événement susceptible de présenter le caractère de catastrophe naturelle, le maire, sur demande des sinistrés, adresse au préfet une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
En vertu de l’article 95 de la loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une demande ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l’événement naturel qui y donne naissance. Le préfet constitue un dossier et l’adresse à la direction de la sécurité civile (DSC) qui organise une commission interministérielle durant laquelle les dossiers sont examinés. Le rapport du préfet comporte le plus souvent :
– un rapport circonstancié sur la nature et l’intensité de la catastrophe ;
– les dates et heures de début et fin de l’événement ;
– une carte administrative du département délimitant les zones touchées ;
– la liste des communes atteintes, classées par ordre alphabétique dans chaque arrondissement et canton;
– une fiche de sinistre par commune ;
– le rapport du centre départemental de la météorologie ;
– pour les inondations, qui constituent le gros des dossiers : le rapport des services déconcentrés de l’Etat (en cas de crue de rivière) ou du bureau des ressources géologiques et minières en cas de remontée de nappe phréa ;
– les rapports et messages de police, de gendarmerie ou de sapeurs-pompiers ;
– un dossier de coupures de presse, ou photographies.
Le règlement des sinistres
Ceux qui ont fait une déclaration en mairie, recevront un courrier de l’arrêté de catastrophe naturelle à transmettre à son assureur .
La déclaration du sinistre par l’assuré
L’assuré doit déclarer son sinistre au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au J.O. de l’arrêté interministériel de constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs et au plus tard dans les 30 jours pour les pertes d’exploitation.
Le règlement par l’assureur
Le montant et les conditions du règlement découlent des clauses du « contrat socle ». L’assureur doit verser l’indemnité dans un délai de trois mois à compter de la remise par l’assuré de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Lorsque la date de publication de l’arrêté interministériel est postérieure à la date de remise de l’état des pertes, c’est cette date de publication qui marque le point de départ du délai de trois mois.
L’article L.125-4 prévoit le remboursement du coût des études géotechniques rendues préalablement nécessaires pour la remise en état des constructions affectées par les effets d’une catastrophe naturelle.
A savoir : Une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. Elle s’élève à 1 520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols.
L’expertise d’assurance et l’étude de sol
Au passage de l’évaluateur de dommage (expert d’assurance) demandé une étude de sol de type G5 (diagnostic du sol d’assise des fondations). La mission G5 permet de contrôler les fondations existantes et d’étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, de dessiccation, de présence d’argiles, d’essais laboratoires…).
Sans cette étude des sols vous ne pourrez pas faire valoir la présence d’argiles sous les fondations qui endommagent le bâti et l’évaluateur de dommages (expert d’assurance) aura tout aise pour minimiser votre sinistre.
Les frais d’études géotechniques nécessaires à la reconnaissance de la catastrophe naturelle et de la remise en état des biens garantis est pris en charge dans les contrats d’assurance multirisques.
Les reprises en sous-œuvre
Il existe plusieurs variétés de techniques de reprise en sous œuvre qui ont pour but le renforcement des fondations et de son sols d’assise. Mais les reprises en sous-œuvre répondent à des problématiques très différentes.
Les micropieux
Les micropieux sont utilisés lorsque les reprises en sous œuvre sont de 15 à 20 m de profondeur, mais dans certains cas ils peuvent atteindre les 80 m ou si il y a plusieurs tonnes de charges à supporter par les fondations. Les pieux qui sont forés dans le sol ont un diamètre inférieur à 250 mm, ils sont composés d’armatures métalliques en tubes, profilés ou barres, et sont scellées par un béton injecté sous pression.
Les micropieux sont reliés entre eux en tête par des longrines (poutre béton)
Le jet-grouting
Le jointoiement sous pression ou jet grouting consiste à injecter un matériau de coulis, permet de créer des colonnes, demi-colonnes et panneaux en béton de sol, dont les profondeurs peuvent atteindre 85 m environ. Après forage de petit diamètre (100 à 200 mm), le procédé utilise un jet de fluide à haute pression pour déstructurer le terrain et le mélanger avec un coulis liquide autodurcissant. Le procédé s’utilise dans des terrains meubles (argiles, sables, graviers…), notamment pour le confortement de fondations, à proximité de mitoyen.
Professionnels de l’immobilier, vous voici ainsi mieux informés, prêts à renseigner vos clients !