C’est dans les colonnes du Parisien que Christophe Béchu a annoncé une réforme visant à assouplir le diagnostic de performance énergétique (DPE) des petites surfaces. L’objectif ? Corriger les biais de calcul. « On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 mètres carrés, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité », a ainsi expliqué le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour remédier à cela, une consultation a été lancée cette semaine en vue d’un arrêté qui corrigera un biais de calcul touchant particulièrement les petites surfaces.
Une bonne nouvelle pour le marché locatif qui subit depuis quelques mois les conséquences de la crise immobilière. La réforme du diagnostic de performance énergétique devrait ainsi permettre à 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés de sortir de la catégorie des passoires énergétiques, étiquetées F ou G. « Cela représente plus de 15% de ces surfaces (911 430 recensées) », a fait savoir le ministre.
A noter que cette correction sera automatique et ne nécessitera pas de nouvelle intervention du diagnostiqueur. Dès cette semaine, un simulateur sur le site de l’Ademe est ainsi mis à disposition des propriétaires afin de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule.
Une annonce saluée par les fédérations
Dans un communiqué commun, les trois fédérations, CDI Fnaim, Fidi et Sidiane, « se félicitent de cette mesure, résultat de leur demande argumentée d’avril 2023 auprès du gouvernement sur les classements F/G trop systématiques pour les petites surfaces ». Et de saluer également « une décision qui ne « touche » pas au moteur de calcul du DPE et qui ne demande pas aux diagnostiqueurs de réintervenir sur les DPE réalisés ».
