Mise une première fois à l’agenda au printemps avant d’être reportée, la proposition de loi a été adoptée avec 100 voix contre 25. Son objectif ? Remédier au déséquilibre du marché locatif en zones tendues à l’heure où la crise du logement fait rage et ainsi favoriser le logement permanent en zones touristiques. Pour remédier à cette problématique, les députés ont donc décidé d’imposer de nombreuses contraintes aux locations saisonnières, type Airbnb, tout en restreignant les avantages.
Dans cette optique, la niche fiscale, accusée de nuire à la location longue durée, est largement remaniée. Le taux d’abattement fiscal, dont bénéficient les loueurs de location de courte durée, est ainsi réduit à 30 %, contre 71 % (jusqu’à 188 700 euros) ou 50 % (jusqu’à 77 700 euros). Seuls les chambres d’hôte, les gîtes ruraux et les stations de ski pourront conserver leur abattement de 71 %.
Autre mesure phare : les meublés de tourisme en location courte durée seront désormais eux aussi soumis à l’obligation de diagnostic de performance énergétique. L’objectif ? Eviter un déport des locations de longue durée vers les locations saisonnières, qui n’étaient jusque-là pas soumises à cette obligation.
Enfin, si la loi est adoptée par le Sénat, les maires auront à leur disposition un certain nombre d’outils qui leur permettra de réguler les meublés touristiques. Les élus auront non seulement la possibilité de réduire de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location d’une résidence principale, mais aussi d’instaurer un nombre maximal de logements en location saisonnière au sein de leur commune.
« C’est une première victoire ! Même si le chemin est encore long avant l’adoption définitive, nous soutenons ces mesures qui sont indispensables pour endiguer la crise du logement. En effet, devant les contraintes imposées aux propriétaires sur les locations longues durées, ils sont de plus en plus nombreux à privilégier la location touristique. Une niche fiscale qui a considérablement asséché le marché immobilier à la location ces dernières années », a déclaré Guillaume Martinaud, président de la coopérative Orpi. Et de conclure : « Aujourd’hui, il est urgent d’agir. Nous avons besoin de mesures fortes qui puissent encourager les propriétaires à remettre leur bien sur le marché de la location longue durée, pour recréer de l’offre et permettre aux Français de trouver un toit. »
.