Le terme « expert » est de plus en plus usité, à commencer dans les médias qui font intervenir à tour de bras des « experts en n’importe quoi ». En immobilier, le terme « expert » sème aussi la confusion.
Dans les années 1990, des compagnies et associations professionnelles se sont réunies pour élaborer un référentiel commun : la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière.
Parallèlement, des entreprises commerciales ont vu une manne financière dans le développement de l’expertise immobilière en vendant des « agréments » à des professionnels, qui vont parfois jusqu’à se voir délivrer une magnifique carte d’identité professionnelle arborant les couleurs de la République avec des logos pouvant semer le doute sur une capacité judiciaire du professionnel. Ces entreprises sèment la confusion en se prévalant de la Charte de l’Expertise alors qu’elles n’en sont nullement adhérentes ; une telle pratique étant de nature trompeuse pour les clients puisqu’ils ne peuvent opposer ce bloc de règles à leur expert !
Référentiel commun, mode d’emploi
Créé en 1990, le Comité d’Application de la Charte regroupe aujourd’hui les associations professionnelles suivantes :
Le référentiel commun élaboré par les associations professionnelles, qui en est à sa 5e édition, sert à réguler de manière dynamique la profession d’expert évaluateur en immobilier. Le but du référentiel est de garantir aux clients un niveau uniforme de qualité à travers des normes déontologiques strictes et des méthodologies éprouvées d’évaluation.
L’harmonisation de la profession commençant par un niveau minimum de compétences et de qualifications de l’expert. Cet ensemble de règles est opposable au professionnel.
Il pose aussi l’impératif de l’absence de conflit d’intérêt et d’impartialité. Ainsi un professionnel qui est à la fois expert évaluateur et transactionnaire ne peut pas réaliser une expertise en évaluation, puis commercialiser le bien. C’est une différence fondamentale entre les experts évaluateurs qui sont soumis à ces règles professionnelles et les experts qui « achètent un agrément » pour expertiser ce qu’ils vendent ensuite. Dans ce cas, le conflit d’intérêt est présent et « l’expert » n’agit plus dans l’intérêt du client.
L’expert n’est pas un superman de l’immobilier, c’est un professionnel qui agit avec humilité et qui est un technicien spécialiste dans l’art d’évaluer les biens immobiliers pour des problématiques diverses, mais il n’agit que dans l’intérêt et uniquement dans l’intérêt de ses clients.
Quid du véritable expert ?
Comment donc reconnaître un expert évaluateur immobilier agissant avec compétence et probité ? Il doit être membre d’une des associations susvisées et peut aussi disposer des qualifications internationales délivrées par le RICS ou TEGOVA qui sont des gages de qualité complémentaires.
Au surplus, il faut rappeler la directive européenne sur le crédit de 2014 qui donne les contours de qualification que doit avoir un expert évaluateur pour répondre aux missions bancaires.
Rien n’empêche au professionnel soumis à la Loi Hoguet de compléter son offre de services par l’expertise en évaluation immobilière. Mais les deux services doivent être strictement séparés, soit il agit en tant que professionnel soumis à la loi Hoguet soit en tant qu’expert évaluateur, mais il ne peut y avoir de confusion ni de lien entre les deux lors d’une mission, le tout dans l’objectif de garantir l’impartialité de l’avis sur la valeur donnée.
L’expertise en évaluation immobilière n’est pas un titre professionnel ronflant, il qualifie un technicien spécialiste dans l’art d’évaluer. La régulation constante de son activité par des associations garantit l’augmentation constante de la qualité de la profession ; associations qui agissent dans l’intérêt de la profession et des clients, à la différence d’entreprises commerciales qui vendent des agréments et dont leur intérêt n’est que commercial.
En résumé, si l’on doit préconiser un expert évaluateur, il faut relever s’il est membre d’une association adhérente à la Charte de l’Expertise et s’il est aussi éventuellement qualifié par le RICS ou TEGOVA. Et non se fier à des sigles trompeurs (symboles judicaires, couleurs de la République… ). Connexe aux professions loi Hoguet, l’intérêt des clients doit conduire l’action de l’expert évaluateur dans son quotidien.