Nous en parlions récemment : la hausse de la taxe foncière s’est accélérée en 2023. Pour de nombreux propriétaires, vérifier le montant de la taxe foncière devient donc de plus en plus important, d’autant que de nombreux redevables paient plus qu’ils ne doivent réellement. Pour preuve, en 2023, les restitutions portant sur les taxes foncières s’élèveraient à 1,87 milliard d’euros, selon la députée Christine Pirès Beaune.
Pour le cabinet Fiscallia, ce chiffre est sans doute en dessous de la réalité. L’entreprise spécialiste de l’optimisation fiscale estime que 30 % des redevables paient plus d’impôts qu’ils n’en doivent réellement. Fiscallia propose donc une plateforme en ligne qui permet de vérifier précisément le montant de la taxe foncière.
Taxe foncière : des attributions erronées sous-estimées
En 2020, la fiscalité locale directe représentait environ 98 milliards d’euros de recettes pour les collectivités. Mais une partie non négligeable de cette somme ne devrait pas être versée par les redevables, à cause d’attributions erronées de taxe foncière.
En 2022, Christine Pirès Beaune, députée, a d’ailleurs présenté un rapport précisant la situation. Il révèle que, depuis 2018, le montant de ces attributions erronées s’est durablement installé au-dessus de 500 millions d’euros.
« Selon nos observations, il est probable que cette estimation soit très en dessous de la réalité », précise David Dricourt, dirigeant de Fiscallia. « Pourquoi ? Parce que le système de calcul de la taxe foncière est obscur, complexe et obsolète, et que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels de 2017 n’a pas réussi à le corriger. Les taxes foncières nécessitent une vérification précise, tout comme la taxe sur la valeur ajoutée ou l’impôt sur les sociétés.»
Vérifier sa taxe foncière, une nécessité pour les propriétaires
Le cabinet Fiscallia s’est donc donné pour mission de sensibiliser les propriétaires redevables à l’importance de vérifier leur taxe foncière. « Chaque redevable doit comprendre que tant qu’il n’aura pas procédé à la vérification de la base d’imposition dont il est redevable, il se trouve dans une situation incertaine : il fait en effet potentiellement partie des 30 % de redevables qui payent plus d’impôts que ce qu’ils doivent réellement », explique David Dricourt.
Pour pallier le défaut d’information de l’administration fiscale sur la construction de l’imposition, Fiscallia a développé une plateforme numérique permettant aux redevables de procéder à la vérification du montant de leur taxe foncière. La solution (payante) permet de faire la vérification de l’imposition d’un local, d’une maison ou d’un appartement. Le service est disponible dans toute la France et dans les départements d’Outre Mer.