Pour régler des cas de successions incluant des biens immobiliers, c’est le plus souvent aux notaires que l’on pense spontanément. Pourtant, en amont de ces dévolutions, il arrive que des recherches et certifications généalogiques soient nécessaires. C’est tout l’objet de la généalogie successorale. Cédric Dolain, président de l’organisation professionnelle nationale « Généalogistes de France », nous informe sur les multiples cas d’intervention de sa profession en matière immobilière.
Les généalogistes mandatés pour clarifier la transmission des propriétés de biens
D’abord, un point juridique s’impose : l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 (1) prévoit que toute personne ayant un intérêt direct et légitime peut mandater un généalogiste. « Concrètement, notre profession est principalement mandatée par des notaires en amont des successions immobilières » présente Cédric Dolain. « Ce peut être soit pour identifier tout ou partie des héritiers légitimes d’une succession lorsque la dévolution est incomplète ou inconnue, ou par exemple pour certifier l’identité des ayants droit d’une succession lorsque des doutes existent sur les liens de filiation ».
Ce n’est pas le seul cas d’usage. « Les syndics de copropriété font aussi appel à nous lorsque, à titre d’exemple, des copropriétaires disparaissent sans héritiers connus, laissant place à des charges impayées, à des biens vacants, à des défauts d’entretien ou à des risques liés à la sécurité (2) ». En plus, les généalogistes peuvent aussi être mandatés par des communes, des collectivités territoriales ou des professionnels de l’immobilier (promoteurs, négociateurs) y ayant un intérêt afin d’éclaircir des situations de biens sans maître.
« L’expertise des généalogistes est ainsi complémentaire et nécessaire à toutes les parties prenantes de l’immobilier, afin de clarifier, accélérer et sécuriser les successions de biens immobiliers. Les passerelles entre nos métiers ne sont pas rares et nos intérêts souvent communs ! » ajoute Monsieur Dolain.
« Nos pratiques, nos valeurs et nos clients sont les mêmes »
D’ailleurs, les métiers de l’immobilier et de la généalogie successorale partagent également bon nombre d’exigences communes en matière de certifications, de garanties, de responsabilité, d’éthique, de sécurité et de satisfaction. « Tout comme les professionnels de l’immobilier, l’exercice de notre activité est strictement encadré afin d’apporter toutes les garanties requises à nos clients et nous agissons avant tout dans leur intérêt.
Nos pratiques, nos valeurs, nos interlocuteurs et nos clients sont souvent les mêmes. Profitons-en alors pour renforcer les occasions d’échange et de collaboration entre nos professionnels afin de mieux travailler ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens ! » invite Cédric Dolain.