Spécialiste de la digitalisation des contrats immobiliers, Immosign veut bousculer l’usage du contrat 100% digital par les agents immobiliers, tout en leur assurant le plus haut niveau de sécurité juridique. Zoom sur leurs dernières innovations :
Les mentions manuscrites électroniques
ImmoSign a développé le recueil électronique des mentions manuscrites sur la tablette biométrique Wacom. Cette dernière permet d’identifier l’auteur d’un texte de manière précise. Grâce à cette technologie, il est désormais possible de dématérialiser les contrats devant comporter une mention manuscrite obligatoire : acte de cautionnement d’un bail de location, clause de renonciation à la condition suspensive d’un prêt.
ImmoSign a également conçu une fonctionnalité afin de recueillir les mentions spéciales à distance : les mentions vocales. Les signataires éloignés peuvent ainsi apposer leurs mentions en les dictant. Le fichier vocal est ensuite recueilli et conservé aux fins d’identification.
La signature électronique sur tablette
La signature électronique sur tablette permet à la fois de conserver l’aspect solennel de la signature en présentiel et de sécuriser la signature du document dématérialisé.
Les tablettes proposées par ImmoSign permettent de recueillir les données biométriques de l’écriture de chaque personne, qui sont ensuite scellées au dossier de preuve de la signature électronique eIDAS.
La rédaction intelligente des actes immobiliers
ImmoSign a développé une technologie de rédaction innovante encadrée par une IA déterministe. La société propose ainsi un assistant virtuel juridique qui génère chaque contrat sur-mesure à partir de deux types d’éléments :
- Un modèle d’acte ou de contrat immobilier rédigé par l’équipe juridique d’ImmoSign.
- Les informations fournies par l’agent immobilier via un questionnaire.
Ce système unique de rédaction guidée réduit les risques d’erreurs de saisie et augmente la lisibilité des contrats grâce au Legal Design et à l’intelligence artificielle déterministe. Celle-ci adapte chaque contrat afin qu’il comprenne uniquement les clauses utiles à chaque situation.
À venir : les registres électroniques des mandats
Le lancement imminent de cette fonctionnalité est le fruit d’un constat : le système de pré-numérotation proposé par plusieurs solutions du marché ne répond pas aux exigences de la Loi Hoguet. En les utilisant, les agences immobilières s’exposent donc à de multiples risques.
« Lors d’un contrôle, un registre des mandats qui ne respecte pas un ou plusieurs critères de la loi risque d’entrainer la nullité du ou des mandats concernés. Les agents immobiliers risquent donc de perdre leur rémunération », précise Vincent Anquetil, fondateur d’ImmoSign.
Pour pallier ce problème, ImmoSign a développé une technologie exclusive qui interconnecte le mandat signé électroniquement et le registre électronique des mandats de l’agent immobilier. Cette interconnexion permet la prise du numéro d’ordre et l’enregistrement au registre d’un côté et l’apposition du numéro sur le mandat signé et son envoi électronique aux signataires de l’autre côté.
ImmoSign est une solution créée et distribuée par MyLegiTech, une LegalTech créée en 2018 qui compte aujourd’hui 7 000 utilisateurs agents immobiliers, constructeurs et promoteurs.