Selon un sondage réalisé l’été dernier par Opinion System, près d’une demande sur deux de prêts immobiliers, soit 45 %, ont été refusés depuis le 1er janvier 2022 en France à cause du taux d’usure. La remontée rapide des taux a en effet conduit ces derniers mois les taux d’usure à devenir trop contraignants et à restreindre l’accès au crédit de certaines catégories d’emprunteurs. Autant dire que ces nouvelles règles de calcul sont aujourd’hui particulièrement attendues des professionnels de l’immobilier.
L’objectif de cette mesure ? Coller davantage à la réalité du marché, éviter le blocage du crédit bancaire observé en 2022 et fluidifier le marché. « La Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux propose un ajustement technique pour mieux « lisser » les relèvements du taux de l’usure. La publication se fera en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle pour les taux d’usure de toutes les catégories, et ce dès le 1er février, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet », a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Le mode de calcul, quant à lui, ne change pas : les taux d’usure resteront ainsi établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents. A noter que cette décision va à l’encontre des revendications de l’association française des intermédiaires en bancassurance qui proposait, quant à elle, de modifier le mode de calcul du taux d’usure en augmentant de deux tiers plutôt que d’un seul ou encore de mettre définitivement l’assurance emprunteur en dehors du calcul du Taeg. Un arrêté doit être publié dans les prochains jours pour officialiser cette mesure qui a été validée par Bruno le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,