La rentrée pourrait s’avérer difficile pour certains emprunteurs. En cause, le taux d’usure qui correspond au taux maximum légal, fixé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le taux d’usure correspond aux taux moyens effectivement accordés durant le trimestre précédent, plus une marge d’un tiers. Lors de la négociation d’un prêt immobilier, le banquier doit faire en sorte que le taux annuel effectif global (Taeg) de son emprunteur, soit l’ensemble des coûts du crédit, ne dépasse pas le taux d’usure.
Une hausse insuffisante du taux d’usure
Depuis le 1er juillet 2022, un nouveau taux d’usure est ainsi entré en vigueur : il s’élève à 2,60 % pour les prêts de moins de 10 ans et les prêts d’une durée comprise entre 10 et 20 ans, 2,57 % pour les prêts d’une durée supérieure à 20 ans et 2,99 % pour les prêts-relais. Selon le sondage réalisé par Opinion System, près d’une demande sur deux de prêts immobiliers, soit 45 %, est ainsi refusée depuis le 1er janvier en France à cause du taux d’usure. A noter également que 51 % des refus de prêt immobilier liés au taux d’usure concerneraient les 30-55 ans, suivis des séniors pour 15 % et des moins de 30 ans, 4 %.
Pour 71 % des prêts refusés, il s’agit de demandes de crédits pour l’achat d’une résidence principale. Selon l’Afib, ces pourcentages s’expliquent par une « hausse insuffisante » du taux d’usure et pas assez réactive par rapport à la hausse générale des taux. Pour contourner cet écueil, l’association française des intermédiaires en bancassurance propose donc de modifier le mode de calcul du taux d’usure en augmentant de deux tiers plutôt que d’un seul ou encore de mettre définitivement l’assurance emprunteur en dehors du calcul du Taeg.