C’était la dernière étape de l’initiative lancée par SeLoger au début de l’année. Ce jeudi, lors des Assisses nationales du logement et de la mixité urbaine, Caroline Evans de Gantès, directrice générale du Groupe SeLoger et Meilleurs Agents (AVIV) a publiquement dévoilé le manifeste « Le logement, agissons ». Ce document est le fruit d’une démarche menée par SeLoger et OpinionWay qui ont réalisé, en amont de la campagne présidentielle, une consultation nationale à la fois auprès du grand public mais aussi des professionnels de l’immobilier afin de mieux comprendre les attentes de chacun en matière de logement.
Avec ce manifeste, SeLoger souhaite interpeller le gouvernement d’Élisabeth Borne sur le logement, alors même que ce dernier ne fait pas l’objet d’un portefeuille spécifique et qu’il est actuellement sous la tutelle de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Amélie de Montchalin. « Ce manifeste nous permet de partager avec les pouvoirs publics les grandes idées qui ont émané du travail de consultation nationale et qui demain, pourraient, permettre de loger l’ensemble des Français dans de bonnes conditions », a expliqué Caroline Evans de Gantès.
65 propositions issues d’un travail collégial
Pour être au plus près de la réalité du terrain, SeLoger a fédéré un cercle d’experts du logement et de l’immobilier appelé « Le Collège des Penseurs ». Ce dernier rassemble actuellement 45 personnalités de l’immobilier, aux profils très variés : des élus, des présidents de réseaux immobiliers ou de mandataires, des professionnels de l’aménagement du territoire, des administrateurs de biens, des présidents d’organisation professionnelles, des ambassadeurs de la PropTech… « Un mélange osé qui s’est révélé heureux », selon Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’IMSI et parrain du Collège des Penseurs. Et pour cause : au travers du manifeste, ces penseurs soutiennent 65 propositions définies comme quasi-unanimes, largement consensuelles ou rupturistes. Parmi elles : mettre en place une caution garantie par l’État pour les primo-accédants, revoir la fiscalité des donations pour inciter les transmissions de patrimoine, conditionner l’ISF selon l’empreinte environnementale des biens, créer un statut unique de bailleur privé pour le neuf et l’existant, valoriser le démembrement de propriétés, plafonner le prix du foncier dans les zones tendues…
Une « feuille de route » pour le ministère
Si les membres du « Collège des Penseurs » avaient tous des intérêts et des points de vue différents, ils ont tous admis qu’il fallait désormais jouer collectif afin, notamment, d’espérer avoir un ministère de plein exercice en charge du logement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire. « Toute la filière s’est mobilisée, au-delà des métiers, des identités de marque, des fiertés individuelles. Du haut de mon expérience de 30 ans dans l’immobilier, je n’ai jamais vu une démarche aussi ouverte de la part d’une filière qu’on considère souvent comme fonctionnant en silo », a réagi Henry Buzy-Cazaux, lors des Assises du logement. Cette nouvelle communauté entend poursuivre son action collective d’éclaireurs. « Nous serons aux rendez-vous de la politique du logement du quinquennat et de la législature, vigilants, constructifs et audacieux ensemble », a-t-il assuré. Le parrain du « Collège des Penseurs » espère ainsi que ce manifeste inspire fortement la future politique du logement. « Le manifeste est une feuille de route pour un ministre, qui n’attend qu’à être mise en œuvre ».
Les 10 priorités
Ce manifeste est le fruit de points de vue et d’ intérêts a priori distincts, mais certaines priorités ont cependant naturellement émergé, des solutions pour l’avenir ?
Priorité 1 – Nous devons renforcer l’accompagnement des primo-accédants.
Priorité 2 – Nous plaidons pour une modernisation et une simplification de la fiscalité immobilière.
Priorité 3 – Il est crucial de soutenir davantage les bailleurs et les investisseurs.
Priorité 4 – L’usage des logements mais également les conditions d’accès et d’attribution aux biens en location doivent être repensés.
Priorité 5 – Il est urgent de relancer et de faciliter la construction.
Priorité 6 – Modérer les prix et mieux maîtriser la fiscalité sont des pré-requis indispensables pour fluidifier les mutations immobilières résidentielles.
Priorité 7 – Nous devons repenser l’aménagement du territoire pour répondre aux nouveaux besoins.
Priorité 8 – Accélérons la transition écologique et énergétique, le verdissement des villes et la rénovation des logements.
Priorité 9 – Nous autres professionnels, oeuvrons ensemble pour accélérer la transformation des métiers de l’immobilier, revalorisons la filière (et remettons-nous en question)
Priorité 10 – Faisons de la politique globale du logement une réalité.
Les 10 idées rupturistes
Parmi les 65 idées pour le logement et l’immobilier que propose le manifeste, certaines – détaillées ci-dessous – se démarquent : qu’elles soient innovantes ou qu’elles aient été clivantes lors des échanges au sein du Collège des 45 penseurs.
Priorité 1 : Nous devons renforcer l’accompagnement des primo-accédants
1/ Proposer une avance de trésorerie aux emprunteurs sans apport, sans intérêts d’emprunt, et remboursable au bout de 5 ans.
2/ Sécuriser les prêts immobiliers des emprunteurs en CDD par une assurance “entre deux jobs”.
Priorité 2 : Nous plaidons pour une modernisation et une simplification de la fiscalité immobilière
3/ Éco-conditionner l’impôt sur la fortune immobilière selon l’empreinte environnementale des biens.
Priorité 3 : Il est crucial de soutenir davantage les bailleurs et les investisseurs
4/ Créer un statut stable et unique de bailleur privé pour le neuf et l’existant, avec des possibilités de réductions fiscales selon les montants de loyers pratiqués.
Priorité 4 : L’usage des logements mais également les conditions d’accès et d’attribution aux biens en location doivent être repensés
5/ Mettre en place un statut de micro-promoteur pour réhabiliter, surélever voire démembrer les pavillons périurbains en zones tendues – et ainsi favoriser l’émergence de petites copropriétés intergénérationnelles.
Priorité 6 : Modérer les prix et mieux maîtriser la fiscalité sont des pré-requis indispensables pour fluidifier les mutations immobilières résidentielles
6/ Alléger et éco-conditionner les droits de mutation à titre onéreux.
7/ Lisser les droits de mutation sur la durée de détention du bien.
Priorité 8 : Accélérons la transition écologique et énergétique, le verdissement des villes et la rénovation des logements
8/ Rattacher les crédits immobiliers finançant la transition énergétique au bien plutôt qu’à l’emprunteur.
9/ Mener des actions de sensibilisation et de didactique sur la compatibilité entre densification, verdissement des villes, surélévation et écologie, auprès de l’opinion publique et des élus.
Priorité 9 : Nous autres professionnels, oeuvrons ensemble pour accélérer la transformation des métiers de l’immobilier, revalorisons la filière (et remettons-nous en question)
10/ Favoriser l’open data lié au parc immobilier de sorte à généraliser la mise en place d’un passeport numérique propre à chaque logement et à chaque immeuble – et ainsi faciliter l’action des professionnels.
Téléchargez le manifeste complet : https://edito.seloger.com/collection/seloger-manifeste