Les évolutions prévues, à l’horizon du dernier trimestre 2022, permettront aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à une aide MaPrimeRénov’ de bénéficier beaucoup plus simplement d’un éco-PTZ pour financer leur reste à charge.
A ce jour, le demandeur d’un éco-PTZ doit fournir plusieurs pièces justificatives à sa banque (formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, factures et devis) identiques à celles contrôlées par l’Anah pour l’octroi de MaPrimeRénov’. Le nouveau processus d’instruction permettra de mutualiser ces vérifications, au bénéfice d’un allègement du dossier à transmettre par le demandeur à sa banque.
Plusieurs banques travaillent pour la distribution de ce produit : le Crédit Agricole, La Banque Postale, les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne, le Crédit Mutuel et le CIC.
Le prêt avance rénovation
La loi Climat et Résilience a créé les conditions de déploiement d’un dispositif complémentaire des aides existantes pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement, pour des logements occupés à titre de résidence principale. Distribué sous le nom de « prêt avance rénovation » et opérationnel depuis février, ce prêt permet de différer le remboursement du capital emprunté lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.
Ce prêt est destiné prioritairement aux publics qui ne pourraient pas emprunter dans des conditions classiques, notamment les personnes âgées et les ménages aux revenus modestes et très modestes. Par ailleurs, pour favoriser le déploiement du dispositif et accompagner la massification des travaux de rénovation énergétique, la loi Climat et résilience permet au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) de couvrir jusqu’à 75 % du risque de pertes globales du crédit accordé aux ménages sous condition de ressources.
A noter que La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC, ont d’ores et déjà commencé son déploiement dans leurs réseaux. Le Crédit Agricole, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne travaillent également pour la distribution de ce produit dans les prochains mois.