Ce dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers, introduit par la loi Elan de 2018 pour une durée de cinq ans, concernait jusqu’à présent uniquement les villes de Paris, Lille et le territoire de l’établissement public territorial de Plaine-Commune en Seine-Saint-Denis.
Il sera désormais applicable d’ici le début de l’année 2022 aux métropoles de Bordeaux, Grand Lyon et de Montpellier, après la prise des arrêtés préfectoraux fixant les loyers de référence applicables. Le dispositif entrera également en vigueur fin 2021 sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble, portant ainsi à sept le nombre de territoires concernés.
L’objectif ? Freiner les hausses de loyer dans les zones de tension locative et ainsi à en limiter l’impact sur les budgets des ménages.
A noter que le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 4D), adopté en juillet dernier par le Sénat, prévoit désormais une prolongation de trois ans de la durée de cette expérimentation, soit jusque fin 2026.