La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, l’a annoncé le 31 août dernier dans le cadre d’une table ronde organisée avec des professionnels de l’immobilier : un nouveau dispositif, baptisé pour le moment « Super-Pinel » devrait voir le jour dès 2023. L’objectif ? Remplacer le dispositif actuel qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf et qui connaîtra à partir de 2023 une baisse progressive de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs. Alors qu’il devait disparaître en 2021, le gouvernement a en effet décidé dans le cadre de la loi de Finance de le prolonger jusqu’en 2024, mais tout en rognant petit à petit sur les avantages.
Une baisse programmée des réductions
Ainsi alors que le Pinel version 2021 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient de l’investissement réalisé sur une période locative de 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans, celle de 2023 proposera un avantage fiscal de 10,5 % pour un engagement de location sur 6 ans, 15 % pour sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans. En 2024, il passera à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans, pour disparaître à la fin de l’année. Ne sont pas concernés par cette réduction : les biens situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou respectant un niveau élevé de qualité.
Enfin, depuis le 1er janvier dernier, le dispositif Pinel est également réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif, excluant ainsi les villas individuelles construites au sein d’une copropriété ou les villas construites de manière jumelée.
A nouveau dispositif, nouvelles exigences
Quant à la nouvelle mouture du dispositif, elle est encore en réflexion. Pour bénéficier du dispositif à taux plein, le projet devrait tout de même intégrer de nouvelles exigences, telles que des critères environnementaux, mais également respecter certains standards en matière de qualité d’usage.