Un nouveau confinement en Île-de-France, dans les Hauts-de-France ainsi que dans les Alpes-Maritimes est une alarme qui retentit. Dans les 16 départements reconfinés, ce sont plus de 200 000 magasins « non-essentiels » qui ont fermé leurs portes pour la troisième fois !
C’est un nouveau coup de massue porté au secteur. Résoudre la problématique des loyers est devenu urgent. Les commerçants souffrent depuis plus d’un an et certains d’entre eux n’ont plus la capacité de payer leurs loyers. Les bailleurs commerciaux, pour la plupart indépendants, comptent sur les loyers pour payer leurs emprunts bancaires. Il leur est douloureux de devoir relancer des commerçants qui subissent violemment la crise.
Relancer le crédit d’impôt
Au mois d’octobre dernier, les professionnels de l’immobilier ont été entendus puisque le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait pris la décision qui s’imposait en annonçant un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant du loyer, au bénéfice des bailleurs qui offraient le loyer de novembre 2020 aux commerçants en difficulté. Malheureusement l’administration fiscale a cruellement manqué de réactivité, en annonçant beaucoup trop tardivement les modalités fiscales du dispositif. Pendant près de trois mois, aucune réponse n’a été donnée quant au sort fiscal réservé au loyer consenti. Le loyer non-perçu devait-il être déclaré comme revenu imposable ? La réponse à cette question pouvait modifier tout l’impact du dispositif. L’administration a finalement tranché dans le bon sens en indiquant que le loyer consenti n’entrait pas dans les revenus imposables. Si la mesure avait immédiatement été expliquée de façon très concrète, pas un bailleur n’aurait manqué à l’appel. Nous aurions peut-être déjà pu éviter de nombreuses faillites !
Dans la pratique, un dispositif sans perte pour les bailleurs
Depuis mars 2020, les professionnels de l’immobilier sont mobilisés pour proposer des solutions concrètes et efficaces à l’Etat afin de soutenir la population tout en résolvant leur problématique de loyers. La mesure la plus rapide est la mise en place du crédit d’impôt.
Pour tous les bailleurs qui offriraient leurs loyers aux commerçants locataires, ils bénéficieraient d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant du loyer consenti. Ce dispositif leur permettrait d’offrir un loyer, et donc soutenir un commerçant pour l’empêcher de sombrer, l’aider à maintenir ses emplois, sans avoir à subir de perte nette ou presque. Grâce au crédit d’impôt, associé au fait que le loyer non-perçu n’ait pas à être déclaré dans les revenus imposables, les bailleurs commerciaux situés dans les tranches moyennes d’imposition supérieures, à savoir 30%, 41% et 45% (soit l’immense majorité des bailleurs commerciaux), qui offrent le loyer à un commerçant dans la difficulté, agissent de manière solidaire sans avoir à supporter d’impact économique dommageable.
L’Etat doit écouter notre appel et accepter de bien vouloir étudier la possibilité de proposer, à nouveau, aux bailleurs et locataires commerciaux, ce crédit d’impôt. Tous ensemble, soyons solidaires et tentons d’apporter des solutions d’urgence pour tous ceux qui en ont besoin !