Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a, comme l’année dernière, décidé d’allonger la trêve hivernale des expulsions locatives. Celle-ci est donc repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril, a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, devant la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre, le 2 février dernier. Cette modification du calendrier vise à maintenir, dans leur logement, les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.
Une solution de relogement sera proposée
En sortie de trêve, il s’agira d’échelonner les expulsions avec le concours de la force publique pour maintenir les personnes fragiles dans leur logement, en indemnisant systématiquement les bailleurs publics ou privés. Quand les expulsions ne pourront être empêchées, une solution de relogement ou a minima d’hébergement sera systématiquement proposée aux locataires expulsés.
Vers une réforme de la procédure de prévention des expulsions …
Cette prolongation de la trêve hivernale s’accompagne d’une réforme de la politique de prévention des expulsions et d’un objectif de construction de 250 000 logements sociaux en deux ans. La ministre a en effet annoncé vouloir mettre en place une réforme de la procédure de prévention des expulsions, permettant d’agir le plus tôt possible en réalisant les diagnostics sociaux au stade du commandement de payer et non plus comme aujourd’hui au stade de l’assignation en justice. Le rôle des huissiers sera renforcé, de même que celui des gardiens d’immeuble, pour faciliter le dialogue avec les habitants et améliorer le repérage des personnes en difficulté.
Enfin, Emmanuelle Wargon a engagé une simplification et une harmonisation de l’action de l’Etat, avec une meilleure coordination des actions de prévention avec les collectivités territoriales porteuses des fonds de solidarité logement.