Madame la Ministre,
A l’annonce du Plan de relance, nos trois organisations se sont réjouies des décisions prises en faveur de la rénovation des copropriétés (430 000 copropriétés pour 10 millions de logements, soit 1/3 du parc immobilier résidentiel). Cette attention à la spécificité des copropriétés constitue un tournant. Et nous ne pouvons que vous en féliciter, comme saluer les moyens dégagés pour lancer un vaste mouvement de rénovation.
Les syndics de copropriété professionnels assurent 90% de la gestion des immeubles en copropriété. Cette nouvelle priorité donnée aux copropriétés oblige donc les professionnels. Cela correspond aussi à leur attente.
La profession demande depuis longtemps la reconnaissance du rôle sociétal du syndic dans la conduite d’une rénovation énergétique ambitieuse. L’heure est venue de montrer leur capacité à jouer leur rôle de tiers de confiance en la matière. Nous y sommes prêts.
Aussi, nous, professionnels FNAIM-PLURIENCE-UNIS prenons l’engagement de faire voter et lancer 50 000 chantiers de rénovation de copropriété dans les trois prochaines années.
Nous attirons néanmoins l’attention des pouvoirs publics sur les mesures qui nous permettront de tenir cet engagement :
1. Déléguer au Conseil Syndical la décision de faire réaliser les Diagnostic Techniques Globaux, première étape indispensable à la rénovation de toute copropriété, et les rendre éligibles à MaPrimeRénov’ Copro (à hauteur de 50% dans la limite de 10 000 €)
2. Consacrer un Plan de Travaux Quinquennal. Le DTG permettra d’établir nos plans pluriannuels de travaux. Ce plan de travaux traduira un engagement d’investissement de la copropriété. Le Plan de Travaux Quinquennal aura surtout force de certification dans la durée, pour le maintien et la pérennité des aides de l’Etat qui auront présidé à la prise de la décision des travaux.
3. Faire de MaPrimeRénov’ Copro un dispositif simple et lisible. Ainsi, elle doit être allouée aux syndicats de copropriétaires éligibles selon un objectif de résultat énergétique dans la rénovation globale votée, et ne pas tenir compte des revenus individuels.
4. Pérenniser sur cinq ans les engagements de l’Etat en faveur des dispositifs de rénovation véritablement utiles aux copropriétés :
• MaPrimeRénov’ Copro
• Les CEE – et la 5ème période des CEE doit enfin donner la prime à la rénovation globale.
Les syndics sont les seuls à pouvoir assumer le rôle de maitres d’ouvrage d’un vaste mouvement de rénovation de copropriété. Ce schéma, cohérent, nous parait la condition de son succès.
Nous connaissons votre engagement en faveur de la rénovation énergétique. Nous avons pu apprécier votre compréhension de la dimension stratégique de la rénovation des copropriétés. Aussi, nous avons confiance : nous croyons fermement que vous prendrez les mesures qui nous permettront de lancer le mouvement.
Vous pouvez compter sur notre engagement. Nous espérons pouvoir compter sur le vôtre.
Nous vous prions de recevoir l’expression de notre haute considération,
Jean-Louis Camizon (Président de Plurience), Danielle Dubrac (Présidente de l’UNIS) , Jean-Marc Torrollion (Président de la FNAIM)