Alors que la profession immobilière est en phase de digitalisation, une partie importante des étapes du processus n’était pas, jusqu’à présent, correctement solutionnée par les outils digitaux.
Cette partie est relative aux mentions manuscrites. Ces dernières, qui peuvent être imposées par la Loi, visent à attirer l’attention du client du professionnel de l’immobilier sur un engagement important au moment de la conclusion du contrat. Par exemple :
- le renoncement manuscrit à la condition suspensive de prêt lorsque l’acquéreur d’un logement finance l’achat par un apport personnel,
- la clause manuscrite concernant les « travaux réservés » liés à la construction d’une maison individuelle,
- les déclarations diverses du client que le professionnel souhaite manuscrites pour assurer sa sécurité juridique.
Le Code civil permet que les mentions obligatoires soient portées de manière électronique, mais à une condition : seul celui qui doit en être l’auteur doit avoir la possibilité de la porter. Il sera ainsi très difficile de prouver qui a tapé la mention sur clavier dans le cas des mentions dites « tapuscrites ».
C’est pour donner une véritable valeur aux documents juridiques du domaine immobilier qu’ImmoSign innove avec la mention manuscrite digitale.
Sécuriser et fiabiliser toutes les mentions manuscrites
Alors que les professionnels de l’immobilier réalisent de plus en plus de transactions en utilisant des outils digitaux, il est fondamental de sécuriser l’étape des mentions manuscrites. Il s’agit de préserver la sécurité juridique, et la relation de confiance entre les professionnels et les clients. De plus, offrir une solution optimale concernant les mentions manuscrites permet d’éviter des incompréhensions et donc d’éventuels litiges par la suite.
ImmoSign propose ainsi un dispositif innovant, qui se présente côté client sous la forme d’une tablette avec stylet. Cette dernière est capable de recueillir toutes les données biométriques liées à l’écriture afin d’identifier la personne qui écrit et signe, mais aussi de savoir précisément ce qu’elle porte comme mention et ce qu’elle signe.
« Notre outil insuffle une notion d’authenticité et de sécurité totalement unique en France puisque les mentions manuscrites et les signatures digitales deviennent plus fiables que sur papier, souligne Vincent Anquetil, président d’ImmoSign. Les données biométriques permettent de s’assurer que personne n’a pu écrire ou signer à la place du client. »
Redonner un aspect solennel à la démarche de signature
Ecrire une mention manuscrite ou signer n’importe quel engagement ayant des répercussions juridiques n’est pas un acte anodin, surtout lorsqu’il concerne l’immobilier. En demandant au client d’écrire les mentions manuscrites et de signer un document via la tablette, les professionnels de l’immobilier préservent toute la valeur de l’acte bien qu’il soit signé de manière dématérialisée. C’est d’autant plus fondamental qu’il s’agit d’un moment fort pour lui : l’achat d’une maison par exemple ou d’une résidence secondaire est un projet de vie et un investissement importants. Les agences immobilières, promoteurs, constructeurs améliorent donc leur relation avec le client en le rassurant, en se positionnant comme de véritables conseils, et en montrant que la transaction est réalisée en toute transparence.
Les grandes avancées de l’écriture numérique Made by ImmoSign
- Une solution complète qui intègre le recueil des mentions manuscrites et de la signature manuscrite électronique, ainsi que les données biométriques de ces mentions et signatures ;
- Un outil spécialement conçu pour le secteur immobilier, et donc au plus proche des attentes des professionnels du secteur et de leurs clients ;
- La suppression des verrous technologiques qui empêchaient la digitalisation des documents contenant des mentions manuscrites ;
- Une expérience de signature électronique très proche de celle de la signature manuscrite sur papier.
ImmoSign, intégrateur de solutions digitales
ImmoSign est le spécialiste français de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique auprès des professions immobilières : agences, promoteurs, et constructeurs. Sa solution à 360° inclut l’accès à l’application et l’installation chez les clients de tout le matériel nécessaire (tablette, TV Connectée, écran de projection…) pour qu’ils puissent créer leurs propres espaces de signature. ImmoSign couvre l’ensemble de l’Hexagone avec une équipe de 16 consultants et responsables de Région. Son service juridique, piloté par un Docteur en droit spécialiste de l’immobilier et du digital, répond aux questions juridiques des agents immobiliers, promoteurs et constructeurs,.