La FNAIM est surprise par cette méthode de communication, mais n’entend pas commenter une action en cours. Cependant elle entend préciser que s’il est vrai qu’une réclamation lui a été adressée le 20 janvier 2020 par le CSN conjointement avec les huissiers de justice, la FNAIM y a répondu.
La FNAIM confirme avoir eu des échanges constructifs avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, mais n’est pas parvenue à entamer le moindre dialogue avec le CSN qui s’est refusé à tout échange au point d’assigner en pleine crise sanitaire, le 16 mars 2020, la FNAIM pour une audience le 19 mai 2020, renvoyée à une date ultérieure. La FNAIM fera à cette occasion valoir ses arguments.
Aucune précision complémentaire sur cette affaire ne sera communiquée par la FNAIM.
Vesta : au cœur de la discorde
Pour rappel, le Conseil supérieur du notariat a annoncé avoir initié une action en justice à l’encontre de la FNAIM. Il a assigné la Fédération en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le CSN reproche aux professionnels de l’immobilier l’adoption de leur insigne de reconnaissance, VESTA, un symbole « prêtant à confusion avec le sceau des officiers ministériels.
« Par cette procédure, le CSN entend faire respecter pleinement les droits de la profession notariale et voir préserver les symboles de leur reconnaissance par le public, sans risque de confusion ni de tromperie à son égard », précise de son coté Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat.