Dans le discours ambiant (alimenté par quelques politiques et médias « bien pensant », … mais aussi peut-être avec des arrières pensées), il est coutume de dire que les honoraires des agences immobilières sont excessifs, injustifiés, qu’ils contribuent à l’inflation immobilière…
… Dans mon agence, avec une note moyenne de 88% sur le seul critère de satisfaction « Montant des honoraires au regard de la prestation fournie », sur plus de 250 témoignages –clients contrôlés par un organisme extérieur certifié, on attend les inquisiteurs et les donneurs de leçon, sachant que cette appréciation ne se base pas sur des promesses, comme pour les élections, mais bien sur des prestations réalisées, constatées et appréciées, au terme de notre mission ( achat, vente ou location).
Mais le renforcement de la transparence, de la justification de nos honoraires, reste bien un souhait légitime des consommateurs.
Seulement voilà, BERCY ne nous y aide pas !
En effet, selon la règlementation actuelle :
- Si les honoraires sont à la charge vendeur, ils sont inclus dans le prix de vente, et à ce titre, rentrent dans l’assiette des droits d’enregistrement soit, dans mon département 5,70%, donc 570 euros supplémentaires pour 10.000 euros d’honoraires TTC (20% de TVA… tient, au fait, cela veut dire des droits payés sur la TVA… de la taxe payée sur de la taxe… bien joué BERCY !)
- Mais si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, ils sont exclus de l’assiette des droits !…
… il n’y a bien que la France d’UBU pour créer de telles situations…
Alors, on s’adapte :
- Nous, nous avons fait le choix des honoraires charge acquéreur, afin d’être transparent dès la publication des annonces, et pour permettre quelques économies à nos clients, ne craignant pas un risque de comparaison concurrentielle uniquement basée sur ce critère : un service de qualité, peut être, certes, quelquefois trop cher mais un service médiocre est TOUJOURS, trop cher !…
- D’autres confrères ont fait l’autre choix, celui des honoraires charge vendeur, je les respecte, ils ont aussi leurs bonnes raisons.
Mais ce n’est pas la solution idéale : ce que l’on attend, c’est que nos honoraires puissent être partagés entre vendeur et acquéreur, (tout simplement parce que nos prestations sont au service des deux parties ) et que le régime fiscal soit unique ( si possible, sans imputation de droits d’enregistrement, car il s’agit bien d’une prestation, et non de la valeur immobilière propre au bien objet de la mutation… mais ne rêvons pas, si l’ETAT a besoin d’aller gratter encore ces quelques centaines ou milliers d’euros supplémentaires sur ses droits d’enregistrement, alors qu’il taxe des deux côtés, l’important étant d’avoir un régime unique).
Ainsi nous pourrions aller plus loin dans la transparence, dans la pédagogie à l’égard des vendeurs et des acquéreurs, en expliquant aux uns et aux autres les prestations accomplies pour chacun.
Et puisqu’il est question de pédagogie, je profite de ces lignes pour faire connaître un peu mieux l’étendue de nos actions… sachant qu’en cas d’évènement quel qu’il soit interrompant la transaction ( rétractation légale, non-obtention d’emprunt, etc…) toutes nos prestations fournies non payées, puisque nous ne sommes réglés qu’après signature des actes authentiques…
Voici donc un extrait de nos factures d’honoraires relatif aux prestations réalisées :
« En vertu du mandat de recherche d’acquéreurs, n° … établi le ………. et ayant nécessité les missions et prestations suivantes :
- Relevé physique sur place des caractéristiques des biens,
- Constitution du dossier d’information et tous documents nécessaires à la présentation des biens,
- Réalisation d’une expertise de valeur vénale, avec rapport détaillé présenté au mandant dans le cadre d’un entretien personnalisé,
- Réalisation d’un reportage photographique et rédaction des textes publicitaires,
- Diffusion de l’offre sur les portails spécialisés, site internet et vitrine de l’Agence,
- Accueil physique, téléphonique et mails des prospects acquéreurs, fourniture des renseignements et des documents d’information,
- Sélection des prospects selon critères, organisation et réalisation des visites et revisites,
- Etablissement des offres d’achats et éléments d’information, notamment conditions de l’offre et plan de financement,
- Négociation et finalisation des accords des parties sur la chose, le prix et les conditions,
- Préparation des dossiers nécessaires à l’établissement de l’avant-contrat, rédaction de celui-ci, validation par les parties et leur notaire, séance de présentation et de signature à l’Agence,
- Constitution du dossier et transmission au notaire pour établissement et signature de l’avant-contrat, et participation à la séance de signature à l’Etude notariale.
La mission du cabinet susnommé est à ce jour entièrement accomplie. Sa rémunération, lui sera acquise le jour où l’opération sera définitivement conclue selon l’article 6 de la Loi du 2 Janvier 70 – N°70-9 et l’article 74 du Décret du 20 Juillet 72 – N°72-678. »
Alors ? C’est plus clair ? C’est trop cher ? Cela ne concerne-t’il pas les deux parties ?
Bercy, si tu m’entends….