Alors que la loi Elan vient tout juste d’être promulguée, le gouvernement s’intéresse enfin aux intermédiaires immobiliers ! Lors des discussions autour du texte, certains professionnels avaient déploré que le parc déjà existant de logements privés et, par extension les services immobiliers – agents chargés de vendre ou louer, syndics administrant, les immeubles en copropriété, régies gérant les biens loués – soient les grands oubliés de ce texte sur le logement.
Le Journal Officiel révèle qu’Edouard Philippe a chargé le député de la majorité, Mickaël Nogal, d’une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières, une question en effet peu présente dans ce fameux texte. Rappelons que, sur la question du logement Mickaël Nogal n’en est pas à son 1er coup d’essai : il a été le porte-parole et le coordinateur de la loi Elan pour la majorité. Le 25 octobre dernier, il avait aussi lancé un Tour de France du Logement pour promouvoir ce texte et aller à la rencontre des Français et des acteurs du secteur.
Mieux mobiliser l’offre locative du parc privé existant
L’objectif de la mission est de « faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires », précise Mickaël Nogal, Vice-président de la commission des affaires économiques, dans un communiqué. Alors que la stratégie logement et la loi Elan posent le cadre d’un choc de l’offre de logements, notamment dans les zones de fortes tensions en lien avec les bassins d’emploi, il importe pour le gouvernement (…) de + mieux mobiliser l’offre locative du parc privé existant pour trouver des solutions de logements dans un calendrier plus rapide, en priorisant ces mêmes zones de tensions +, au-delà des mesures visant la construction neuve dans les prochaines années. »
De son côté, Jean-Marc Torrolion, président de la FNAIM, a accueilli plutôt favorablement la démarche, jugeant M. Nogal « ouvert ». « Si la mission, c’est étudier notre secteur et comprendre les mécanismes, c’est plutôt intéressant », a-t-il estimé.
La lutte contre l’habitat « indigne » également à l’ordre du jour
Un rapport est attendu au printemps 2019, alors que le gouvernement s’est laissé la prérogative de légiférer par ordonnances au cours des prochains mois sur la politique des loyers. Parallèlement à cette mission, Matignon a mandaté un autre député de la majorité, Guillaume Vuilletet, sur la lutte contre l’habitat « indigne », un sujet déjà présent dans la loi logement à travers des mesures destinées à lutter contre les « marchands de sommeil ».