Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse… Le dispositif d’encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019 dans un certain nombre d’agglomérations situées en « zones tendues ». C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2018.
Ce dispositif qui s’applique aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux concerne en tout 28 agglomérations situées en zones tendues .
Certaines locations ne sont néanmoins pas soumises à ce dispositif d’encadrement, il s’agit des logements vacants :
- faisant l’objet d’une première location ;
- inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois.
Il existe par ailleurs certaines dérogations à la limitation de l’évolution du loyer, en particulier en cas de travaux (sous certaines conditions) ou de loyers manifestement sous-évalués.