Le Mémento « Concurrence-Consommation » 2019, qui décrit ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions et tout ce qui est interdit… Mis à jour au 25 juin 2018 il intègre la nouvelle réglementation applicable à la protection des données personnelles issue de la modification de la loi Informatique et libertés à la suite de l’entrée en vigueur du RGPD.
Ce Mémento traite la concurrence (les droits face à aux concurrents et les limites à ne pas franchir : ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…), de la publicité et promotions des ventes (affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes…), de la protection des consommateurs (contrat avec un consommateur : obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services…)
Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques.
Il donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.
Collection memento pratique, à jour au 25 juin 2018, rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre. Matière : Droit des affaires. Versions numériques (web+tablette+mobile) incluses pour un accès au fonds actualisé en permanence
Format 15×23 cm – 1 312 pages- 162 euros –