1ère étape : opter pour l’imposition au régime réel simplifié
Le propriétaire d’un logement meublé peut opter soit pour le régime micro BIC soit pour le régime réel simplifié, beaucoup plus avantageux dans 80 % des cas. Bien que plus complexe en termes de formalités déclaratives et comptables, cette fiscalité permet généralement d’optimiser son imposition et de faire des économies d’impôts conséquentes. Le régime réel simplifié s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont d’au moins 32 900€, en-dessous, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui souhaite déclarer au régime réel doit :
– déclarer son activité de loueur en meublé (professionnel ou non) en envoyant le formulaire P0i au Greffe du tribunal pour obtenir un numéro SIRET.
– en informer l’administration fiscale via l’envoi d’un courrier de levée d’option au centre des impôts du bien immobilier (avec sa déclaration au réel s’il s’agit de la première année en tant que loueur en meublé, ou avant le 1erfévrier 2016 pour la déclaration des revenus 2016 – pour les années 2014 et 2015, il est malheureusement trop tard).
2ème étape : réaliser la déclaration des revenus locatifs au régime réel
Le propriétaire devra ensuite réaliser sa déclaration au réel. Pour accomplir cette démarche, il pourra déclarer ses revenus de location meublée 2014 via le service jedeclaremonmeuble.com. Pour aider les contribuables à remplir la liasse fiscale (formulaire 2031, CERFA 11085) et ses annexes 2033 (CERFA 10956), le site lancé par Lodgis propose une application en ligne très intuitive qui guidera le propriétaire pas à pas dans la déclaration de ses revenus locatifs au régime réel.
3ème étape : télétransmettre la déclaration au plus tard le 15 mai 2015
Il suffira ensuite au propriétaire de télétransmettre sa déclaration avant le 15 mai 2015 au centre des impôts des entreprises auquel le bien loué est rattaché. En effet, depuis janvier 2015 les loueurs déclarant au réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration de revenus de location meublée. Pour ce faire, ils devront respecter la procédure EDI TDFC (Echange des Données Informatisées Transfert des Données Fiscales et Comptables) en traduisant leur liasse fiscale en fichier informatique via un expert-comptable ou un prestataire habilité tel quejedeclaremonmeuble.com.
Quel que soit le régime fiscal choisi, les propriétaires peuvent découvrir les différentes échéances fiscales pour déclarer les revenus de location meublée 2014 et le calendrier des étapes à suivre sur jedeclaremonmeuble.com.©byBazikPress© Punto Studio Foto – Fotolia.com