Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, a lancé mercredi 30 mai l’examen de la loi ELAN, loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique devant les députés. Voici quelques extraits de son discours.
Construire une loi qui, de manière pragmatique, libère, facilite
« J’ai l’honneur de présenter devant vous un projet de loi dont la vocation première est de mettre en mouvement une démarche globale de simplification dans le domaine du logement, de l’aménagement et du numérique. Oui, c’est une innovation de construire une loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique, libère, facilite.
Il ne s’agit aucunement de remettre en cause tous les fondements de notre droit dans ce secteur résultant de l’œuvre de majorités successives, mais de faciliter, d’accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, bailleurs, promoteurs, entreprises, pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens. »
Plus de 3 000 amendements à examiner
« Votre Assemblée est saisie aujourd’hui de plus de 3 000 amendements. Je ne considère pas cette production comme un blocage mais comme l’intérêt que manifestent tous les groupes pour le sujet dont nous débattons. Il serait mal venu que le Sénateur, et l’ancien Président de groupe que je suis, conteste la procédure parlementaire et le droit d’amendement. Comme lors du travail en commission, le Secrétaire d’Etat Julien DENORMANDIE et moi-même seront à l’écoute de votre Assemblée. »
Apporter des réponses concrètes, utiles, souples et modernes aux besoins des Français en matière de logement
« Avec Julien DENORMANDIE, nous sommes partis du constat que de nouvelles disparités se dessinent, avec un fossé grandissant entre des territoires concentrant un nombre d’atouts liés au dynamisme économique et démographique, et d’autres, marqués par le retrait économique, la vacance de logements et de commerces et le développement d’un sentiment d’abandon ou d’assignation à résidence auxquels nous ne pouvons, en tant que Républicains, nous résoudre.
Au contraire, il nous appartient d’apporter des réponses concrètes, utiles, souples et modernes aux besoins des Français en matière de logement, de libérer les énergies tout en responsabilisant les acteurs et en les plus fragiles.
C’est en ayant constamment à l’esprit cette vision que nous pourrons offrir de meilleures conditions de vie à nos concitoyens. Je sais que nous partageons, tous ici, ces objectifs, comme nous avons tous à cœur de lutter contre toutes les fractures territoriales qui minent la cohésion nationale.
Je nous souhaite donc collectivement des débats constructifs, en gardant toujours à l’esprit l’intérêt des Français, de tous les Français et l’intérêt des territoires, tous les territoires de la République. »