La formation reste, semble-t- il, au coeur des préoccupations des gouvernements successifs. D’une part, la réforme de la formation continue, entamée sous la présidence Hollande, se poursuit. D’autre part, l’actuel gouvernement propose une vingtaine de mesures pour refondre en profondeur l’apprentissage.
Le CPF est désormais ouvert aux indépendants
Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF), dispositif touchant à la formation professionnelle continue et à la préservation de l’employabilité des salariés, s’est substitué au DIF (droit individuel à la formation). Il a été intégré et complète le compte personnel activité (CPA) depuis 2016. Et, comme prévu, depuis le 1er janvier 2018, le CPF est accessible aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales, aux travailleurs non salariés, à leur conjoint collaborateur, et aux auteurs et artistes inscrits. Pour le monde de l’immobilier, cela signifie que les agents commerciaux et mandataires ont désormais accès à ce dispositif pour leur permettre de financer leurs formations. Pour mémoire, le compte personnel de formation est alimenté par 24 heures annuelles en pleine activité, et ce dans la limite de 120 heures (donc cinq ans), puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures.
Pour créditer son CPF du nombre d’heures capitalisées, le travailleur indépendant doit avoir acquitté sa contribution au financement de la formation professionnelle. Mais il peut aussi faire l’objet d’abondements supplémentaires. Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF, et le travailleur indépendant aura intérêt à se mettre en relation avec son OPCA (organisme paritaire collecteur agréé des fonds de formation) qui, quelquefois d’ailleurs, pourra intervenir au-delà de la liste légale des formations prévues. Celles-ci concernent notamment :
- les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences tel que défini par la loi ;
- les formations débouchant sur une certification enregistrée au RNCP (Registre national des certifications professionnelles) ou permettant d’accéder à une partie identifiée de la certification et visant à l’obtention d’un bloc de compétences ;
- les formations entrant dans le champ d’un bilan de compétences ;
- l’accompagnement à la validation des acquis par l’expérience (VAE) ;
- les formations dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises ;
- et plus récemment, les formations préparant aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire de véhicules dits légers, ou encore les actions de formation destinées aux bénévoles et volontaires en service civique et aux sapeurs pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessitées à l’exercice de leurs missions.
Le vaste projet de réforme sur l’apprentissage
Après le Code du travail et la formation professionnelle, le gouvernement entame le chantier de la réforme de l’apprentissage. Pas moins de vingt mesures sont en discussion pour reconsidérer le statut de l’apprenti dans la société française, scolaire et professionnelle. Voici les points clés de ce projet, qui accompagne aussi une réforme du baccalauréat et de l’enseignement.
Le premier point, et non des moindres, concerne l’âge maximum d’accès à l’apprentissage, qui est désormais fixé à 30 ans au lieu de 26 aujourd’hui.
Ensuite, le démarrage du contrat ne sera plus limité au seul rythme scolaire, mais pourra commencer à tout moment. Autre point important : les tuteurs. Ils seraient désormais identifiés dans les entreprises, pourraient suivre une formation de formateur et bénéficieraient d’un statut reconnu dans la législation du travail. Par ailleurs, l’apprentissage ne sera plus bloquant pour revenir dans le parcours d’études « classiques », et des systèmes de passerelles pourraient plus facilement se faire entre les cycles universitaires et techniques. Les pouvoirs publics veulent également favoriser l’intégration des jeunes apprentis dans des « campus des métiers », modèles de centres multiculturels et en contact avec le monde professionnel (incubateurs…).
Enfin, les apprentis pourraient se voir gratifier d’avantages, qui vont de la revalorisation du salaire au versement d’une prime pouvant représenter 50 % des dépenses engagées pour passer leur permis de conduire.
Les concertations avec les différents acteurs concernés se déroulent jusque fin mars, puis le projet est présenté au Conseil des ministres mi-avril, pour être proposé au Parlement au cours de l’été prochain…
Les dates à retenir :
28 février 2018 : versement de la contribution annuelle à la formation professionnelle au titre de l’année 2017 voir auprès de votre OPCA le calcul en fonction de vos effectifs).
7 mars 2020 : échéance de la première période du CPF, avec établissement d’un bilan pour la période 2014-2020 pour les entretiens professionnels. Attention ! Pour mémoire, vous devez réaliser des entretiens professionnels, distincts des entretiens annuels d’évaluation, au minimum une fois tous les deux ans et après chaque retour d’absence longue d’un salarié.
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